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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Je veux réaffirmer que la mise en place du tiers payant est une mesure d'intérêt général. Notre groupe est donc favorable aux articles 2 et 3, qui instaurent le tiers payant dans l'ensemble des maisons de santé et des centres de santé ; à défaut d'être suffisante, cette mesure va dans le bon sens. En novembre 2017, un rapport de la Cour des comptes portant sur l'avenir de l'assurance maladie nous apprenait que, si les médecins généralistes sont moins nombreux à pratiquer le dépassement d'honoraires – de 16 % en 1985, ils sont passés à 8,7 % en 2015 –, il en va tout autrement pour les spécialistes, qui sont désormais 45 % à pratiquer le dépassement d'honoraires, alors qu'ils n'étaient que 30 % à le faire en 1985. Le taux moyen du dépassement d'honoraires est de 56 %, un chiffre énorme que rien ne justifie – et la tendance n'est pas à l'amélioration. Le renoncement aux soins devrait donc continuer de s'accroître et dans certains secteurs, notamment celui de la santé bucco-dentaire, l'accès aux soins devient tout simplement impossible pour des millions de patients, faute de régulation des dépassements d'honoraires. Lors de l'examen du PLFSS pour 2018, nous avions eu raison de nous opposer au report par le Gouvernement de l'application de l'accord arbitral visant à encadrer ces dépassements – et une majorité moins bornée aurait pu réfléchir aux conséquences de son vote pour celles et ceux qui vont devoir renoncer aux soins. Alors que le précédent gouvernement a voulu entamer une régulation des tarifs au moment de généraliser le tiers payant, l'actuel gouvernement, lui, cède devant la colère corporatiste des médecins, en considérant que l'encadrement des dépassements n'est plus d'actualité. En revenant partiellement sur ce renoncement, l'article 2 va dans le bon sens. Les patients attendent des mesures plus ambitieuses pour mettre fin à la scandaleuse envolée des tarifs : brisons donc le tabou en posant la question du conventionnement des professionnels qui pratiquent des dépassements manifestement excessifs. La sécurité sociale, ce bien commun, ce génie de solidarité, n'a pas vocation à financer des dépassements d'honoraires exorbitants.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/17-18/c1718035.asp#P285_112194
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

C'est rébarbatif pour le médecin, qui a sans doute autre chose à faire. Mais le rôle de la puissance publique – l'État et l'assurance maladie –, et surtout des organismes complémentaires, c'est de garantir le bon fonctionnement, la fluidité technique du dispositif. Pour ce qui est de l'aspect politique et social du... Lire ▸
Une avancée rébarbative ?
Et alors ? Quand on apprend à lire, cela peut être vécu comme rébarbatif, cela n'en est pas moins utile… c'est souvent comme ça, dans la vie ! Le tiers payant peut avoir des aspects un peu pénibles sur le plan technique, mais il constitue indéniablement une avancée en termes d'intérêt général. C'est une avancée... Lire ▸
Apprendre à lire peut être rébarbatif, mais ça l'est toujours moins que de résoudre des équations à plusieurs inconnues sans calculatrice ! Pour ce qui est du tiers payant généralisé, il me semble que l'on se fourvoie en se focalisant sur le fait que c'est rébarbatif pour les médecins – c'est une évidence. Nous... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
En réponse à M. Quatennens, je dirai que si le principe de solidarité de la sécurité sociale doit être préservé, le tiers payant généralisé n'est pas du tout le bon moyen pour le faire : il ne faut pas confondre l'accès aux soins d'une part, la qualité et la pertinence des soins d'autre part – notion dont il a très... Lire ▸
En réponse à M. Borowczyk, je veux dire que si des études ont effectivement mis en évidence un effet de rattrapage, celui-ci se trouve ensuite lissé sur la durée. Mais surtout, il ne faut pas penser qu'à la médecine générale : quand le prix élevé de la consultation auprès d'un spécialiste vient s'ajouter au fait... Lire ▸
L'amendement AS3 est similaire à l'amendement AS2, si ce n'est qu'il porte sur les centres de santé. Pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées précédemment, je vous invite à supprimer l'article 3.
L'amendement AS11 a exactement le même objet.