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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Je considère que le présent projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est une avancée. Ses objectifs correspondent en effet à une attente très forte de nos concitoyens, mais aussi des élus qui les représentent et qui acceptent difficilement les rigidités qu'ils observent dans leurs propres rapports avec l'administration. J'ajoute que nous avons un rôle à jouer dans la perception que nos concitoyens ont de celle-ci. Il se trouve que, hier, je me suis rendu au service Pôle Emploi de ma circonscription. J'ai ainsi pu me rendre compte du travail qui y est accompli et tordre le cou à une idée que j'avais laissé s'installer dans mon esprit, et dont je sais qu'elle est partagée par nombre de nos concitoyens, idée selon laquelle Pôle Emploi ne servirait à rien, puisque ses agents fermeraient la porte à midi, ne répondraient pas au téléphone et laisseraient votre dossier en bas de la pile. Or, j'ai pu constater la qualité de leur travail et leur souci de satisfaire les usagers en leur apportant des réponses très personnalisées. Si l'esprit du projet de loi correspond aux objectifs que vous avez décrits, nous avons néanmoins deux défis à relever. Tout d'abord, ce texte est, à certains égards, extrêmement technique. Or, si nous nous préoccupons trop des détails techniques, nous risquons de perdre de vue l'état d'esprit qui a présidé à son élaboration et son objectif général. Je suis donc très inquiet lorsque je vois les amendements qui sont déposés sur le texte... Ensuite, pour améliorer la relation entre l'administration et ses usagers, il faut s'attaquer aux deux bouts de la chaîne. D'une part, il faut alléger un certain nombre de contraintes qui pèsent sur l'administré, et je crois que c'est l'objet du texte. Mais, d'autre part, il faut alourdir celles qui pèsent sur l'administration dans ses relations avec les usagers. Or, dans ce domaine, je crois que nous sommes loin du compte. Je pense en particulier aux délais de réponse de l'administration. Dans nombre de procédures – et ce sera toujours le cas après l'adoption du texte –, l'usager dispose d'une ou deux semaines pour fournir à l'administration les pièces qu'elle lui réclame, alors qu'elle-même ne se voit imposer aucun délai pour lui répondre ou bien dispose d'un délai beaucoup plus long, ce qui est source d'anxiété et d'insatisfaction. Je trouve dommage que nous n'apportions pas de corrections dans ce domaine. Quel est votre avis à ce sujet ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718007.asp#P3_124
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique. Monsieur Cazenave, votre mission est certainement passionnante, mais une lourde responsabilité pèse sur vos épaules. En effet, nous pouvons avoir le sentiment que, si bien... Lire ▸
Merci, monsieur Cazenave, d'avoir répondu à notre invitation. Mes questions seront simples. Peut-être pourriez-vous nous présenter, tout d'abord, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), afin que l'on comprenne bien les rôles respectifs de cette direction et de la direction... Lire ▸
Thomas Cazenave
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre invitation. Lorsque le projet de loi sera adopté, madame la présidente, nous n'aurons probablement même pas fait la moitié du chemin ! Ce texte, en effet, a au moins deux vertus. Premièrement, il définit une cible, une vision. Or, pour mener à bien un... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
J'ai découvert la « boîte à outils » de l'innovation publique intitulée « Comment faire », que pour ma part j'aurais plutôt appelée « Dans la peau de… » Si j'entends bien, la « démarche design » appliquée au service public a pour objet de favoriser la capacité des équipes à s'interroger sur le parcours et les... Lire ▸
Je souhaiterais revenir sur la question des relations humaines au sein des administrations, et M. Cazenave a insisté sur ce point : l'administration doit se faire confiance à elle-même. Nous assistons à un véritable changement culturel, et certaines administrations comme Pôle Emploi s'adaptent fort bien. Mais pour... Lire ▸
À l'occasion d'échanges que j'ai pu avoir avec diverses administrations, j'ai entendu des agents publics s'interroger sur la compatibilité des deux aspects que revêt leur mission : conseil auprès des entreprises et des particuliers et contrôle. Comment selon vous, peuvent-ils concilier ces deux tâches ?
Vous avez rappelé, monsieur le délégué interministériel, que le coeur de métier de l'administration résidait dans l'accompagnement. On constate en effet que les administrés souhaitent que le poids de leurs démarches soit allégé, et que le droit à l'erreur, lorsqu'ils sont de bonne foi, leur soit reconnu. Toutefois,... Lire ▸