La direction générale des finances publiques a déjà fait beaucoup et pourrait d'ailleurs valoriser davantage son action. Cela étant, nous avons recueilli les témoignages d'entreprises ayant ressenti de la crispation ou de l'incompréhension à l'égard de l'administration fiscale et ma question de tout à l'heure était de savoir pourquoi, quand le fisc contrôle une entreprise, il bloque ses remboursements de crédits de TVA. Nous en reparlerons mais je tenais à vous faire part des sentiments mêlés de certains contribuables. Il nous revient à tous d'expliquer quelle relation de confiance la DGFiP souhaite établir avec les entreprises. Je le dis car j'ai aussi recueilli beaucoup de témoignages de contribuables et d'entreprises qui ont eu de très bons interlocuteurs, ayant répondu très clairement et très rapidement à leurs questions.
Monsieur le directeur général, je vous remercie.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'aurais voulu, monsieur le directeur général, des précisions supplémentaires sur le rescrit dynamique. Jusqu'où aller ? Vous avez parlé de co-construction. J'ignore si les avocats fiscalistes ont du souci à se faire mais le rescrit ne risque-t-il pas, si nous allons assez loin, d'être victime de son succès ? De...
Lire ▸
Bruno Parent
Monsieur Laqhila, je vous transmettrai une fiche technique qui explicite mieux que je ne saurais le faire pour quelle raison il n'y a aucune présomption de mauvaise foi dans cette multiplication par 1,25 des bénéfices. Il existait il y a treize ans un certain barème de l'impôt sur le revenu, avec certains taux,...
Lire ▸
Le terme était peut-être mal choisi.
Bruno Parent
Vous connaissez le grand débat sur les effets sur la natalité de la conjugalisation ou de la familialisation de l'impôt. Cela paraît éloigné de la fiscalité stricto sensu mais en réalité s'il y a un quotient familial, c'est qu'il existe une politique familiale ancienne dans notre pays. Les avantages fiscaux pour...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)