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15 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
C'est en effet un des éléments manquant dans la stratégie nationale d'orientation de l'action publique. Or, la question de la réduction des délais et de l'accélération du temps de traitement est essentielle, même si cela ne relève pas uniquement de dispositions législatives mais également de facteurs opérationnels et organisationnels. Néanmoins votre proposition mérite évidemment de figurer dans la stratégie nationale ; j'y suis donc extrêmement favorable.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718010.asp#P3_124
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Louis de Funès m'ayant convaincu, je retire mon amendement.
Curieusement, la stratégie nationale d'orientation de l'action publique n'aborde pas une problématique pourtant centrale pour nos concitoyens qui est celle des délais administratifs. À titre d'exemple, j'ai reçu ce matin-même dans ma permanence des personnes qui attendent depuis bientôt six mois la finalisation de... Lire ▸
L'exemple des délais d'instruction des dossiers par les caisses de retraite est un très bon exemple, et je pense comme Véronique Louwagie que le projet de loi n'accorde pas une place suffisante à la réduction des délais, alors qu'il y a là une vraie piste pour mettre fin à la défiance de nos concitoyens envers leur... Lire ▸
L'amendement CS552 est défendu.
(La prise de parole ci-dessus)
Gérald Darmanin
Même avis.
Cet amendement vise à instaurer un référent au sein de l'agence ou de l'antenne territoriale dont dépend l'administré, l'objectif étant de recréer le lien humain mis à mal par les procédures téléphoniques et numériques. Vous avez parlé tout à l'heure, monsieur ministre, de lien direct et facile : c'est tout... Lire ▸
S'il s'agit de garantir l'accessibilité universelle des services publics, votre amendement est satisfait par les alinéas 20 et 21 de l'annexe, qui disposent que « l'administration prend en considération les contraintes horaires du public dans ses horaires d'ouverture » et que « la proximité territoriale doit... Lire ▸
Gérald Darmanin
Même avis.