L'absence du ministre, qui nous obligerait à reporter la discussion en séance, me gêne. Je maintiens mon amendement.

Moi aussi.

Je suis sensible aux arguments de fond mais je souhaite privilégier l'échange, y compris sur des points techniques, avec le ministre et son administration. En début de séance, le ministre a indiqué qu'il n'hésiterait pas à s'émanciper de l'avis de son administration si une argumentation l'incite à le faire. C'est... Lire ▸

L'amendement CS442 tend à modifier la rédaction actuelle du livre des procédures fiscales pour étendre aux immobilisations les compétences de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

En améliorant la rédaction actuelle pour étendre ainsi les compétences de la commission, nous couvririons tout le spectre des dispositifs qu'elle peut retenir. Il nous semble pertinent que la commission soit compétente sur tous les éléments, qu'il s'agisse de charges ou d'immobilisations, car il est important... Lire ▸

Je suis défavorable à ces amendements. Vous proposez de remplacer le qualificatif « déductibles » qui s'applique aux charges par « ou d'immobilisation ». La notion de charges d'immobilisation qui apparaîtrait ainsi dans le texte n'a pas lieu d'être. Dans un compte de résultat, les immobilisations ne sont pas des... Lire ▸

Comme mon précédent amendement, celui-ci vise à élargir les possibilités de recours du contribuable. En l'état actuel des choses, l'administré ne dispose d'une voie de recours que lorsque l'administration fiscale utilise des instructions ou des circulaires. Ce cadre me semble trop restrictif. L'amendement CS919... Lire ▸

L'amendement CS88 est défendu.