Olivier Dussopt
On sait que mettre en place une expérimentation et de nouveaux processus nécessite temps, énergie et réflexion. L'objectif que nous poursuivons avec la répartition sur le territoire des différentes expérimentations prévues par le texte consiste à veiller à ce qu'une même administration – vous avez cité la DIRECCTE – n'ait pas à mener sur son ressort territorial, vous avez raison de le rappeler, plusieurs expérimentations. Ainsi, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, elle portera sur le contrôle des entreprises et, dans d'autres régions, ces mêmes administrations pourraient être conduites à mener d'autres expérimentations. Si, après évaluation, elles se révèlent pertinentes, opportunes, l'idée est de les dupliquer mais cette fois sans la masse de travail nécessaire à la création des processus d'expérimentation.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
En écoutant le rapporteur et le secrétaire d'État, deux réflexions me viennent à l'esprit.
D'abord, du point de vue des attentes des entreprises, puisqu'il s'agit d'elles, le texte est loin d'être ambitieux. Quand on envisage de limiter la période des contrôles à neuf mois sur trois ans, cela représente en effet...
Lire ▸
Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre second point, mon cher collègue. En attendant, nous allons avoir l'occasion d'évoquer le premier puisque vous allez défendre des amendements visant à réduire le délai de neuf mois. Celui-ci, je vous le rappelle, concerne les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.
Qu'il s'agisse d'un contrôle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), d'un contrôle de n'importe quelle administration, je n'imagine pas que l'article tel qu'il est rédigé conduira à une surdotation en personnels dans les régions...
Lire ▸
Nous en avons déjà discuté. L'expérimentation va permettre de vérifier, précisément, si les administrations, à périmètre constant, à moyens constants, sont susceptibles ou non d'être déstabilisées, si la mise en place de la réforme cause des difficultés. Je le dis humblement – et je réponds par la même occasion à...
Lire ▸
Olivier Dussopt
(La prise de parole ci-dessus)
Les députés du groupe MODEM vont voter en faveur de l'amendement puisqu'il rejoint le nôtre. Mais j'avoue avoir du mal à comprendre l'argumentation du rapporteur et du secrétaire d'État. L'article 16 est vraiment attendu par les entreprises depuis je ne sais combien d'années. Elles aspirent à être libérées de la...
Lire ▸
Dans l'article 16, il est question de la PME au sens européen du terme ; or on oublie qu'en France on a plutôt affaire à des entreprises de très petite taille, la majorité d'entre elles employant moins de trois salariés. Le présent amendement propose par conséquent que la durée cumulée des contrôles ne puisse...
Lire ▸
Vous aussi, monsieur Laqhila, vous aimez cette expérimentation et vous avez envie de la pousser à son maximum.
Il ne faudrait pas, d'ailleurs, que ce ne soit qu'une expérimentation, il faudrait y aller carrément.