Vous nous invitez, à juste titre, à être attentifs à la publication des ordonnances. Nous veillerons à ce que les parties prenantes soient associées à cette rédaction. Sur ce champ social, je crois pouvoir dire que vous êtes l'une des parties prenantes essentielles. Je pense que vous aurez l'occasion, à la fois sur... Lire ▸

Elle est en effet redondante par rapport à la compétence générale du Défenseur des droits qui est médiateur, telle qu'elle est définie dans la loi du 29 mars 2011. Il ne faudrait pas que cela puisse induire l'idée que l'administration peut se dispenser de faire attention, puisque de toute façon on pourra toujours... Lire ▸

Je vous remercie, monsieur le Défenseur des droits, pour votre extrême générosité et le temps que vous venez de nous consacrer. Le ministre Gérald Darmanin s'est engagé au suivi de cette loi après son vote, et pour notre part nous souhaitons rester actifs une fois que ce texte sera adopté. À cette heure, un peu... Lire ▸

Seulement ?