On ne peut absolument pas soutenir, comme vous l'indiquez, que cette expérimentation est la première étape d'une généralisation. Ce n'est qu'une expérimentation. La Chancellerie y associera notamment les professions du droit, comme la ministre s'y est engagée. Avis défavorable.

Je pense que les professions du droit vont vraiment s'associer à l'examen de ce texte par leur manifestation du 15 janvier prochain ! Elles ont bien la volonté de participer activement.

La loi devait être appliquée au 1er janvier 2019, mais elle ne sera pas promulguée à cette date. Je propose donc de faire glisser son entrée en vigueur en conséquence.

Cet amendement apporte une correction importante dans la mesure où nous sommes en phase avec le texte élaboré par le Sénat. Il concerne des crimes commis à l'étranger et qui peuvent être poursuivis par les juridictions françaises, y compris lorsque des Français ne sont ni victimes ni auteurs. L'amendement, tel... Lire ▸

Vous avez souhaité modifier le parcours procédural d'indemnisation des victimes du terrorisme, en créant un juge unique de l'indemnisation des victimes des actes de terrorisme. Cette disposition, qui centralise tout à Paris, soulève un émoi important parmi les familles des victimes de terrorisme et notamment,... Lire ▸

Pour une fois, je suis d'accord avec M. Ciotti. Je ne vois pas pourquoi on centralise tout à Paris. Cela signifie, pour les gens qui veulent avoir gain de cause, devoir venir à Paris, prendre un avocat à Paris, etc. Franchement, ce ne sera pas pratique.

Je vous entends parfaitement, mes chers collègues, en particulier vous, monsieur Ciotti, en raison des dramatiques événements qui se sont produits à Nice. Cela dit, je ne partage absolument pas votre analyse. Les raisons en ont déjà été largement développées, mais compte tenu de l'importance du sujet, je tiens à... Lire ▸

C'est un sujet important et, surtout, sensible pour de nombreuses familles. Malheureusement, notre pays a été victime de plusieurs attentats qui se sont déroulés en province : avant Strasbourg, il y avait eu Trèbes, Saint-Étienne du Rouvray, Grenoble, Nice… J'entends vos arguments sur la spécialisation, donc sur la... Lire ▸