Je l'ai dit préalablement, les audiences foraines sont toujours possibles. À l'issue de la discussion qui nous a occupés et à laquelle vous avez sans doute participé, nous avons voté l'article 53 bis B qui prévoit expressément la possibilité de déplacer des audiences sur le terrain en tant que de besoin. Et cela vaut pour ce cas de figure, comme vous le souhaitez.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous entends parfaitement, mes chers collègues, en particulier vous, monsieur Ciotti, en raison des dramatiques événements qui se sont produits à Nice.
Cela dit, je ne partage absolument pas votre analyse. Les raisons en ont déjà été largement développées, mais compte tenu de l'importance du sujet, je tiens à...
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C'est un sujet important et, surtout, sensible pour de nombreuses familles. Malheureusement, notre pays a été victime de plusieurs attentats qui se sont déroulés en province : avant Strasbourg, il y avait eu Trèbes, Saint-Étienne du Rouvray, Grenoble, Nice…
J'entends vos arguments sur la spécialisation, donc sur la...
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Je rappelle que l'aide juridictionnelle est de plein droit dans cette matière, et que les frais engagés par les victimes sont en fait inexistants. C'est à prendre en compte, même si cela ne suffit pas à calmer leur douleur.
Mon amendement rejoint la préoccupation qui a été exprimée de manière très sensible et complète par notre collègue Ciotti. C'est en effet un sujet très sensible.
Monsieur le rapporteur, j'ai entendu vos arguments. Comme vous l'avez précisé, c'est pour aller contester certaines décisions que les victimes devront...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous avons en effet débattu de cet article 53 bis B, sur lequel je m'étais moi-même permis de déposer un amendement.
On dit que c'est possible, et qu'on peut donc le faire. Mais on ne dit pas qu'on doit le faire. Si le justiciable était au centre des préoccupations, on n'aurait aucun état d'âme à préciser qu'on...
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Ayez donc confiance en la justice !
Avant l'article 42 bis
Il s'agit de supprimer une subdivision dont l'Assemblée nationale a supprimé l'unique disposition en première lecture.