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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
C'est encore mieux !
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819037.asp#P38_5153
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Sans remettre en cause l'éminent juriste qu'est M. Badinter, dont on aimerait avoir prononcé certains discours – c'est mon cas –, je crois que l'on ne désespère pas de l'homme en rendant impossible une libération conditionnelle. Il y a d'autres moyens tout aussi efficaces, voire davantage, de ne pas désespérer de lui.
L'amendement CL181 vise à faire en sorte que le principe de réalité l'emporte sur celui de naïveté (Exclamations sur certains bancs) en empêchant l'octroi d'une seconde libération conditionnelle après l'échec d'une première.
Je préfère quand même la formule selon laquelle « libération sur libération ne vaut » (Sourires).
Et la phrase de M. Robert Badinter ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je n'ai rien à ajouter après une citation de M. Robert Badinter, si ce n'est que j'émets un avis défavorable sur ces amendements.
Nous demandons la suppression de l'article 49 qui prévoit que les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement de moins de cinq ans bénéficieront d'une libération sous contrainte aux deux tiers de leur peine : nous refusons que cela devienne une règle. Une telle mesure doit demeurer tout à fait... Lire ▸
Nous voulons supprimer les alinéas 2 à 7 de cet article. Il ne nous paraît pas justifié de faire de la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine une règle de principe : il est préférable de laisser au juge de l'application des peines le soin d'apprécier au cas par cas l'opportunité de cette mesure en... Lire ▸
Ces amendements sont de même nature que le précédent, et j'y suis également défavorable.