Nous aurions bien voulu nous aussi approuver l'un des derniers articles de ce texte. Lors de la lecture précédente, nous avions entendu qu'il pouvait être intéressant de mener l'expérimentation dans deux régions. Mais ce nombre a été porté de deux à cinq, soit près de la moitié des régions, et près de la moitié du territoire national.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Chapitre II Améliorer la cohérence du service public de la justice au niveau des cours d'appel
C'est mon dernier amendement de l'année. (Sourires.) Il y a, dans les cartons gouvernementaux, des expérimentations concernant la spécialisation des cours d'appel. Ces spécialisations nous inquiètent car sans que cela soit dit, elles vont sans doute entraîner la hiérarchisation des cours d'appel et des chefs de...
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C'est aussi mon dernier amendement, qui est de la même veine que le précédent, et je vous souhaite, de la même façon, un joyeux Noël à tous.
Nous craignons que la prise en compte de cette technicité n'entraîne une spécialisation très importante des différentes cours, voire, à terme, une fusion. On a tellement...
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J'aurais bien voulu donner un avis favorable à votre dernier amendement. Mais étant donné que c'est exactement le même que celui portant sur l'article 53, par souci de cohérence, mon avis sera défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
En population, sans doute.
Voire au-delà de la moitié des justiciables, en fonction des cinq régions choisies. Ne risque-t-on pas de passer d'une petite expérimentation aux conséquences limitées, à une réforme structurelle qui nous serait sournoisement imposée ?
Il s'agira bien de deux régions.
Chapitre III Dispositions diverses