Je rejoins la position de Mme Firmin Le Bodo : cette prime va créer de grandes difficultés à de nombreux employeurs. Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que le service de gestion du personnel de l'Assemblée nationale, placé dans cette situation, serait capable de la verser… Nous-mêmes devons déclarer les primes que nous souhaitons donner à nos collaborateurs avant le 6 décembre !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le versement de la prime exceptionnelle devra intervenir dans un délai très court. Or les moyens administratifs et techniques manquent dans les PME pour mener une telle opération dans les délais impartis et il sera pratiquement impossible d'organiser une négociation permettant d'aboutir à un accord d'entreprise à...
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Votre amendement est plus que satisfait par l'alinéa 8, qui prévoit que tout chef d'entreprise peut décider de façon unilatérale du versement et des modalités d'attribution de la prime. Je vous suggère donc de le retirer.
Il semblerait qu'il soit techniquement compliqué pour les entreprises de mettre en oeuvre cette prime. J'ai fait le test cet après-midi sur un logiciel comptable et constaté, madame la ministre, que le calcul des charges s'appliquait mécaniquement à la ligne prévue pour la prime.
Ces discussions se rapportent à un débat plus général sur la conception même de ces dispositions, dont on peut considérer qu'elles découlent d'une logique d'octroi, ou bien d'une logique de droits. Je mesure l'urgence dans laquelle nous sommes amenés à les examiner, mais de telles mesures devraient permettre de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je vous invite à relire le texte, cher collègue : le versement de la prime pourra intervenir jusqu'au 31 mars.
Muriel Pénicaud
Tous les DRH le savent, comme les éditeurs de paie et les experts-comptables : on verse un acompte en décembre, et on régularise le mois suivant. Il n'y a pas là de problème opérationnel !
Cet amendement vise à rendre reconductible l'année suivante la possibilité pour un chef d'entreprise de gratifier ses salariés sans payer de charges patronales. Ainsi pourra être réparée cette forme d'injustice à l'égard des entreprises qui, faute de moyens, ne pourront pas verser de prime cette année.
La dimension exceptionnelle de cette prime ne réside pas dans la prime elle-même, mais dans le fait qu'elle est exonérée de toutes charges et de l'impôt sur le revenu. Rien n'empêche un chef d'entreprise de verser une prime quand il le souhaite. J'appelle votre attention sur le fait que si un tel dispositif devait...
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