Je dois maintenant vous demander, mesdames les ministres, de confirmer que le Gouvernement a levé le gage sur les amendements présentés par le rapporteur auxquels il a donné un avis favorable.

Il l'a levé.

Cet amendement se situe dans la lignée de l'amendement AS148 du rapporteur relatif au versement de la prime exceptionnelle aux salariées en congé maternité. Il va plus loin en proposant que les primes, de quelque nature qu'elles soient, devront être versées à tous les salariés d'une entreprise, qu'ils soient ou non... Lire ▸

Nous nous sommes assurés avec l'adoption de l'amendement AS148 que les salariés en congé maternité, en congé paternité ou congé formation pourraient bénéficier de la prime exceptionnelle. Votre amendement va bien au-delà de l'esprit du projet de loi en proposant une généralisation à toutes les primes. Avis défavorable.

Certaines primes sont liées à une activité spécifique et il paraît logique que la personne qui n'est pas présente effectivement dans l'entreprise à cette période ne la perçoive pas. La prime exceptionnelle, elle, ne dépend pas d'une période précise d'activité.

Je voudrais rappeler que le congé maternité est obligatoire. À ce titre, le principe que j'invoque doit être irréfragable.

Dans un premier temps, les responsables des caisses d'allocations familiales ont déclaré ne pas être en mesure de verser la prime d'activité revalorisée à toutes les personnes concernées dans les délais prévus. Ils sont ensuite revenus sur leurs déclarations. La prudence s'impose toutefois. Il nous semblerait plus... Lire ▸

Il y a eu beaucoup de débats qui ont précédé le dépôt de ce projet de loi sur la meilleure méthodologie à retenir pour le versement de cette prime. Il n'est pas nécessaire de demander un rapport sur cette question.