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15 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cdef · commission Séance
À mon tour de saluer le travail de grande qualité de nos deux rapporteurs, ainsi que la grande célérité avec laquelle ils ont dû le mener pour s'inscrire dans le tempo des réflexions stratégiques nationales. Vous avez cité, à juste titre, le rapport d'information sur les enjeux de la numérisation des armées dont j'étais co-rapporteur avec M. Becht. Il me semble en effet qu'il existe des concepts communs entre le cyberespace et l'espace exo-atmosphérique. En fait, il s'agit d'espaces de liberté qui, peu à peu, se transforment en espaces de conflictualité. Les États se trouvent donc face à de grandes questions pour savoir comment réagir. Dans ce contexte, les Américains ne s'y trompent pas dans la mesure où, en termes de transferts technologiques et de subventions déguisées, la situation est la même pour SpaceX que pour Apple, Microsoft ou Amazon ; ce sont absolument les mêmes mécanismes qui sont à l'oeuvre. Ma question porte sur la régulation et la gouvernance puisque, même sur Terre, la régulation par le droit international est de plus en plus compliquée et que les conflits se règlent bien souvent par la force. Vous nous avez indiqué que le code de bonne conduite proposé par l'Union européenne avait été rejeté par nos partenaires internationaux. Dès lors, quelles sont pour vous les principales pistes en termes de gouvernance ? Faut-il se résoudre à ce que l'espace soit un nouveau Far West ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cdef/18-19/c1819021.asp#P3_69
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Bravo à nos deux rapporteurs pour ce brillant exposé qui m'inspire une question : selon vous, la lutte contre le terrorisme, à travers un programme spatial adapté, ne demanderait-elle pas le financement par la France de satellites conçus, lancés et exploités par des pays africains ? Si l'on y prend garde, une telle... Lire ▸
Comme mes collègues, j'ai apprécié votre présentation, même s'il nous faudra pouvoir lire votre rapport en son entier après avoir entendu votre exposé. Que pouvez-vous nous dire du lien entre nos actions dans le domaine spatial et la stratégie européenne de défense, dont vous avez peu parlé. Quels sont les effets... Lire ▸
Félicitations à nos deux collègues pour ce rapport. Avec le système GRAVES, la France dispose d'un système de détection de satellites évoluant en orbite basse, développé par l'ONERA. Ce système nous permet de jouir d'une autonomie informationnelle et, sauf erreur, les États-Unis, la Russie et la France sont les... Lire ▸
Ma question porte sur le rôle des entreprises dans le secteur spatial. Hier, nous étions habitués à voir les États gérer seuls ce secteur régalien. Aujourd'hui, les entreprises interviennent de plus en plus, à l'image de la société SpaceX ou de celle de M. Jeff Bezos. Dès lors, je souhaitais savoir quel était... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Où l'on trouverait ces fameuses pioches et pelles chères à nos rapporteurs ! (sourires).
Merci aux rapporteurs pour ce travail de qualité. Dans cette course aux étoiles, la question de l'exploitation minière me semble d'un intérêt particulier. Il y a peut-être là une porte de sortie pour limiter l'exploitation des grands fonds ou rechercher certains métaux rares dont a besoin notre industrie innovante.... Lire ▸
Je remercie et félicite mes collègues. Pour préserver la paix et la sécurité dans l'espace, quels peuvent être les rôles de l'ONU et de l'OTAN ?
D'abord, en réponse à notre collègue Bastien Lachaud, comme nous l'avons d'ailleurs exposé dans notre propos liminaire, notre rapport n'appelle pas à stigmatiser telle ou telle nation. Au-delà de nos partenaires européens, la France est tout à fait prête à travailler avec les États-Unis comme avec la Russie, et... Lire ▸