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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-dvp · commission Séance
Bruno Parent
Le réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP) est présent dans 1 700 à 1 800 communes, réseau qui a évolué dans le passé en réponse à la contrainte, ou à l'objectif, d'améliorer le service : des postes trop petits ne sont pas en situation de satisfaire les usagers, ni d'ailleurs les collectivités territoriales. Je n'insisterai pas trop sur le passé dans la mesure où nous sommes en train de changer totalement de stratégie. Auparavant, nous faisions évoluer notre réseau année après année, sans projection dans le futur, sans anticipation et suivant un modèle un peu binaire qui consistait à fusionner les postes entre eux pour les densifier et atteindre une masse critique plus satisfaisante. À partir de cette année, nous allons avec le ministre M. Gérald Darmanin lancer dans les territoires un vaste débat qui aura pour objectif d'inverser ce phénomène de « métropolisation » en remettant le plus possible de fonctionnaires de la DGFIP en dehors des grandes conurbations urbaines et peut-être même, dans certains départements, en quittant le chef-lieu pour irriguer les territoires ruraux ou périphériques. À l'instar d'ailleurs de ce qui a été beaucoup dit, nous n'opposons absolument pas la présence physique et les progrès que constitue l'offre de services numériques : l'une et l'autre se complètent et même se renforcent mutuellement. C'est donc un changement complet de méthode, un changement complet d'ingrédients. Parmi les ingrédients, citons la pluriannualité, ce qui donnera lieu dans les territoires avec vous, mesdames et messieurs les élus, mais aussi avec le préfet, les représentants du personnel, les représentants des usagers, à un débat important pour dessiner la cartographie de nos futures implantations sur plusieurs années. L'autre ingrédient consiste à rompre avec la logique historique traditionnelle, en tout cas celle de notre maison qui consistait à planter un drapeau, mais seulement le nôtre, sur un immeuble et d'y faire travailler des fonctionnaires à plein-temps. Qu'on l'appelle maison de services au public, permanence ou itinérance, l'objectif désormais est de projeter totalement le service public dans les territoires avec des modes d'intervention entièrement rénovés. La technologie nous y aide : cela vaut dans la relation avec les usagers comme en interne. Le travail à distance est maintenant beaucoup plus facile qu'autrefois, ce qui fait que l'on peut, a fortiori lorsqu'une série de travaux ne nécessite pas une relation avec l'usager, effectuer des tâches, qui sont réalisées aujourd'hui par des fonctionnaires parisiens ou dans les grandes métropoles, à partir de tel ou tel département lointain. Notre démarche est donc de réinvestir les territoires et de le faire grâce à des fonctionnaires qui pourraient avoir ainsi de meilleures conditions de travail, alors qu'ils vivent actuellement dans des régions où l'immobilier est cher, les transports coûteux et la vie compliquée. Cela permettrait donc, si j'ose m'exprimer ainsi, de joindre l'utile à l'agréable. Il s'agit aussi de sortir de la logique qui prédomine, à savoir l'accueil des flux au fur et à mesure qu'ils se présentent. En clair, cela consiste à basculer très progressivement mais résolument vers un accueil sur rendez-vous généralisé. Contrairement à la caricature que l'on entend quelquefois, ce n'est pas quelque chose qui se fait au détriment des usagers. Notre expérience – nous recevons chaque année près de 13 millions de personnes dans nos structures – nous montre que bon nombre de personnes se déplacent souvent pour rien, parce qu'elles n'ont rien préparé et n'ont pas apporté les bons documents. Le principe de l'accueil sur rendez-vous ne vise pas du tout à se débarrasser du contact physique ; il s'agit au contraire d'améliorer le service afin que les usagers se déplacent à bon escient et, en même temps, de régler au téléphone toute une série de questions. Toutes nos expérimentations – et les propos que j'ai entendus tout à l'heure le corroborent – montrent que l'accueil sur rendez-vous préparé téléphoniquement évite à des millions de nos concitoyens de se déplacer, de prendre sur leur temps de travail, etc. C'est consubstantiel à l'idée d'une plus grande disponibilité, de la multiplication des points de contact et de l'amélioration du service à l'usager. Nous sommes donc en train de basculer dans un autre monde, dans une vision stratégique d'implantation de la DGFIP. Le modèle passé, si j'ose dire, a trouvé son point d'aboutissement, il s'épuise en quelque sorte. Il faut donc changer de modèle ; c'est ce qui sera fait en 2019.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-dvp/18-19/c1819027.asp#P2_84
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cécile Chaudier
Le réseau territorial de la branche famille est composé de 101 caisses d'allocations familiales (CAF) présentes dans chacun des départements français, chacune disposant de plusieurs structures d'accueil du public : le siège lui-même, mais également des agences, des antennes et des permanences, dont l'ensemble forme... Lire ▸
Sandrine Lorne
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le maillage territorial de la CNAMTS est assez similaire à celui de la CAF, puisqu'il repose sur 106 caisses réparties sur l'ensemble du territoire. Ce maillage est laissé à la responsabilité des directions de caisses, car nous estimons que pour définir un... Lire ▸
François-Emmanuel Blanc
Le maillage territorial de la Mutualité sociale agricole est assuré au moyen de trente-cinq caisses pluridépartementales réparties sur le territoire métropolitain et, pour ce qui est de l'outre-mer, de caisses générales de sécurité sociale et d'autres instances spécifiques. Au total, nous proposons plus de 600... Lire ▸
Antonin Blanckaert
Le réseau de la CNAV est composé de vingt caisses régionales, de 230 agences et 420 points d'accueil retraite qui ne sont pas nécessairement ouverts tous les jours ; nous sommes présents dans 60 à 70 % des MSAP, autrement dit dans 800 d'entre elles. Cet investissement et ce maillage territorial visent à répondre à... Lire ▸
Bruno Parent
(La prise de parole ci-dessus)
Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes auxquels je demande d'être aussi concis qu'efficaces.
Mesdames, messieurs, merci pour vos interventions qui montrent votre investissement sur ce sujet majeur du maintien et du renforcement des services publics dans les territoires. L'égalité de toutes et tous à leur accès constitue un principe fondamental de la République. Cette égalité est au coeur des attentes de... Lire ▸
En ce début d'année, au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains je présente tous mes voeux à la présidente et à l'ensemble de ses collaborateurs ainsi qu'à tous les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. « Aménagement du territoire » : ces mots qui... Lire ▸
Comme vous l'avez rappelé dans votre propos liminaire, madame la présidente, la notion de service public est essentielle en France. La défense du service public et la crainte de sa remise en cause sont des thèmes récurrents du débat public. Pourtant, il est parfois difficile de définir le périmètre de cette notion... Lire ▸