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Nous examinons une proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis qui tend à la création d'une commission d'enquête relative aux obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le groupe La France insoumise fait ainsi usage du droit de tirage que lui confère l'article 141 du Règlement de notre Assemblée.... Lire ▸

Monsieur le président, nous sommes en effet dans le cadre du droit de tirage du groupe La France insoumise. Vous l'avez indiqué, la commission des Lois n'a pas la capacité de se prononcer sur l'opportunité de la création de la commission d'enquête : à ce stade, il s'agit de vérifier la recevabilité de la... Lire ▸

Je ne reviens pas sur le fond de la recevabilité ni sur votre examen exhaustif, Monsieur le rapporteur. Toutefois, il est clair que cette commission d'enquête va pouvoir poursuivre une partie des travaux qui ont été présentés ce matin sur le secret de l'instruction, ainsi que les débats sur l'indépendance de la... Lire ▸