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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · cr-inceindu · commission Séance
Marie-Thérèse Bonneau
Le fait que nous ayons pris la responsabilité de privilégier le stockage du lait à la ferme avant de savoir s'il allait être pollué ou non était un enjeu de responsabilité, parce qu'il y avait une vraie pression sur les éleveurs et une question de logistique. D'une part, c'était une attitude de responsabilité, mais en termes de préjudice, c'est ce qui a le moins de conséquences financières à indemniser. Le préjudice aurait été multiplié par trois, quatre ou cinq si nous n'avions pas pris, d'emblée, cette décision ! Nous sommes sur une production de produits frais et de produits multiples avec des échanges entre les entreprises sur des citernes de lait. La traçabilité fait que nous aurions impacté un volume laitier bien plus important que le volume produit dans la zone Lubrizol. Cela aussi doit être accompagné. Madame la députée, vous avez évoqué le fait que si cela avait duré plus longtemps, nous aurions eu des problèmes de logistique. C'est un fait, sachant que si nous avions poursuivi la collecte, au bout de 48 heures, tout était bloqué. En termes de gestion des flux, nous étions déjà « pleins » entre le moment de l'accident et la publication de l'arrêté. Sommes-nous prêts en cas de nouveau préjudice ? Nous devons nous servir de cette expérience à nouveau pour mettre en place des protocoles de positions entre les acteurs. Nous sommes organisés, mais il y a encore des temps qui pourraient être rendus plus courts, avec une entrée très importante qui est de bien avoir des protocoles objectifs. C'est bien la science qui doit décider si nous arrêtons ou pas. Nous ne nous faisons pas imposer par d'autres acteurs le fait de faire la précaution parce que les victimes, nous les connaissons, ce seront les victimes du territoire. La capacité d'indemnisation reste suspendue parce que l'acteur a décidé d'indemniser alors qu'il n'est pas responsable. Il le fait pour des raisons plus larges que nous n'ignorons pas non plus. Si nous sommes dans un schéma différent et sur les choses à venir, la situation reste sans réponse. Y compris par rapport à la décision d'État de faire des protocoles d'arrêtés et de zones de suspension, il faut que la question de l'indemnisation des acteurs économiques et des populations soit claire. Elle n'est aujourd'hui pas connue. Les services de l'État, avec notre collaboration, doivent travailler sur des mesures plus systématiques pour réduire les temps parce que c'est important, humainement et économiquement.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-inceindu/19-20/c1920031.asp#P2_82
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