Je remercie notre collègue Brindeau pour sa présentation. La proposition de résolution étant issue du droit de tirage du groupe UDI, Agir et Indépendants, il ne revient pas aux autres groupes de se prononcer sur l'opportunité de la création d'une commission d'enquête, mais sur la recevabilité de la proposition de... Lire ▸

Bien sûr, notre groupe votera pour la proposition de résolution, d'autant qu'il s'agit de poursuivre les travaux menés par Mmes Carole Grandjean et Nathalie Goulet. Nous espérons tous que cette commission aura des moyens d'enquête suffisants pour aller plus loin et estimer de manière fiable le montant de la fraude.... Lire ▸

Nous prenons acte de la création de la commission d'enquête. Je rappellerai simplement que de nombreux travaux ont déjà été menés, qui pourront alimenter les vôtres. En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la réalisation d'un audit sur les bases de données. Ces dernières sont à... Lire ▸

Bien entendu, les travaux déjà réalisés seront une base fondamentale pour l'enquête que nous allons mener dans les prochains mois.

Non, mais la Conférence des présidents devrait prendre acte de la création de la commission d'enquête mardi prochain. Les groupes seront ensuite sollicités pour désigner ses membres.