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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Reconnaissons-le : nous sommes en plein brouillard, et toute prévision macroéconomique relève d'un exercice un peu surréaliste. Je suis néanmoins choqué que le solde structurel soit réduit de – 2,2 % à – 2 %. Le taux de croissance potentielle sera forcément revu à la baisse en raison de la chute prévue de 17 % des investissements des entreprises non financières. Je propose d'en rester prudemment à un solde structurel à – 2,2 % et d'ajuster le solde conjoncturel à – 5,1 %. J'aimerais par ailleurs connaître la ventilation du déficit public entre l'État et les organismes divers d'administration centrale (ODAC), la sécurité sociale et les collectivités territoriales. Ces éléments figurent classiquement dans l'exposé des motifs des projets de loi financiers ; j'en avais fait la demande lors de l'examen du précédent PLFR, sans succès. D'après mes calculs, le déficit devrait se situer à 9 % du PIB, soit un peu plus de 200 milliards d'euros : 184 milliards d'euros de déficit pour l'État hors ODAC, 10 milliards d'euros d'excédent pour les collectivités territoriales (contre une quinzaine de milliards en loi de finance initiale) et quelque 43 milliards de déficit pour la sécurité sociale.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920053.asp#P21_402
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Notre ordre du jour appelle l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui sera débattu en séance publique demain. Le délai de dépôt des amendements de notre commission a expiré à minuit, celui valant pour la séance expirant quant à lui aujourd'hui à dix-neuf heures. Comme lors de... Lire ▸
Nous avons fait le choix il y a un mois de protéger les Français du coronavirus en mettant volontairement notre économie à l'arrêt. Nous avons adopté dans la foulée un premier volet de mesures d'urgence qui devait répondre à plusieurs objectifs : amortir les conséquences économiques du confinement pour les... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Comme dans chaque PLFR, le Gouvernement s'appuie sur ses propres prévisions macroéconomiques. Toutefois, je vous l'accorde, l'horizon n'est pas totalement éclairci, tout simplement parce que la crise sanitaire est loin d'être terminée. Et la reprise n'est pas pour demain. On ne peut reprocher au Gouvernement un... Lire ▸
Les chiffres sont faux, tout simplement parce que personne n'a aucune certitude ; ils sont sans cesse réévalués. Comme nous l'avions pressenti, les prévisions du mois dernier sont aujourd'hui rectifiées : le déficit notamment est multiplié par neuf, mais cela reste une estimation. Tout dépendra des conditions de la... Lire ▸
Le solde structurel est celui qui élimine les effets conjoncturels. Or la crise sanitaire a été présentée dès le début, et à juste titre, comme exceptionnelle, tant pour les dépenses que pour les recettes. Il eût donc été plus sage de laisser le solde structurel tel qu'il avait été prévu dans la loi de finances... Lire ▸
Ce qui importe, c'est que la trajectoire des prévisions soit cohérente avec les données dont nous disposons, et à cet égard on ne peut reprocher au Gouvernement un manque de sincérité. Comme je l'avais dit le mois dernier, tout sera réévalué. La modification du solde structurel correspond à une mise à jour récente... Lire ▸