La région Grand Est a créé un fonds de solidarité régional, alimenté par la région, les départements, les intercommunalités et la Banque des territoires. Son montant est de 44 millions d'euros.
Monsieur le rapporteur général, êtes-vous d'accord pour que les fonds versés par ce fonds régional bénéficient du traitement fiscal que l'article 1er accorde au fonds national ? J'avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous pouvez demander au ministre chargé des relations avec le Parlement le calendrier pour ce projet. Mais je crois qu'un tel exercice serait assez vain alors que nous discutons chaque mois d'un nouveau PLFR… Tant que nous ne serons pas sortis de la tempête, ce ne sera sans doute pas d'actualité.
Pouvons-nous considérer que l'article liminaire fait office de programme de stabilité ? Dans la mesure où il est évidemment impossible d'élaborer une trajectoire pluriannuelle, ces chiffres sont-ils ceux que nous allons envoyer à la Commission européenne dans les prochains jours ?
Oui. Le programme de stabilité est concomitant au présent PLFR et leurs fondements sont communs, car les calendriers se superposent.
Le programme de stabilité ne portera que sur l'année 2020 et ne s'étendra pas aux années suivantes.
(La prise de parole ci-dessus)
Cette discussion doit se tenir entre les régions et l'État ; l'article 1er ne traite que du fonds national.
Je l'avais bien compris, mais pourriez-vous présenter un amendement pour étendre le régime de l'article 1er aux fonds de solidarité locaux ?
Une initiative analogue est en cours en Bretagne, où communes, intercommunalités, départements et régions versent toutes 2 euros par habitant afin de constituer un fonds de cette nature. Le même traitement fiscal sera-t-il appliqué à ce type de fonds ?
Il serait logique que ces fonds régionaux soient traités de la même manière que le fonds national, tout le monde est d'accord sur ce point.