Nous aurons un débat sur la fiscalité lors de l'examen du projet de loi de finances, mais je refuse de détricoter notre système fiscal aujourd'hui. Surtout, je répète que nous ne financerons pas la reprise par une hausse des prélèvements obligatoires : ce n'est pas la bonne méthode. C'est d'ailleurs la leçon que... Lire ▸

Le présent amendement propose de moduler le mécanisme de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance dommages. Ce mécanisme taxe les excédents des provisions au moment où elles sont réintégrées dans leur résultat par les entreprises d'assurance. S'il est parfaitement possible à ces acteurs... Lire ▸

Cet amendement va me donner l'occasion de m'exprimer d'une manière générale sur le secteur assurantiel. Les assurances doivent jouer un rôle plus important que celui qu'elles ont assumé depuis le début de cette crise : nous sommes nombreux à le penser et nous l'avons dit à la présidente de la Fédération française... Lire ▸

Combien cet amendement est-il censé rapporter ?

On estime qu'il rapporterait quelques dizaines de millions d'euros : on est très loin des 3,2 milliards d'euros d'engagements pris par le secteur. D'une manière générale, je préfère les actions volontaires à la coercition. Avant la crise, nous avions procédé de la même manière avec les banques au sujet des frais... Lire ▸

Je n'ai pas déposé d'amendement sur cette question mais j'aimerais dire un mot de l'assurance-crédit interentreprises pour laquelle l'on constate, comme en 2008, une forme de désengagement – c'est le cas par exemple d'Euler-Hermes. Or il faut que le crédit interentreprises continue de fonctionner. L'article 6 de ce... Lire ▸

Notre groupe a déposé il y a plus d'un mois une proposition de loi d'urgence qui visait à indemniser les pertes d'exploitation. Ceux d'entre nous qui résident dans les régions qui ont été frappées le plus tôt par l'épidémie ont vu les hôtels et les restaurants fermer du jour au lendemain et ont compris que c'était... Lire ▸

Il faut effectivement prêter attention au désengagement des assureurs-crédit au niveau national. Dans le premier PLFR pour 2020, un amendement gouvernemental avait conduit à remonter de 10 milliards le plafond de la Caisse centrale de réassurance (CCR). Il faudra voir si cette mesure est suffisante. Ce qui est... Lire ▸