Cet amendement vise à renforcer les aides en faveur des plus démunis, à travers trois mesures. Nous proposons, d'abord, la gratuité pour toutes et tous des quantités nécessaires au bien-être pour l'électricité, l'eau et le gaz, dont la consommation augmente en cette période de confinement. Nous proposons, ensuite, la baisse des remboursements des prêts bancaires des particuliers à proportion de la baisse des revenus et l'annulation des frais d'incidents bancaires pour découvert. Nous souhaitons, enfin, que chacun puisse appeler ses proches sans que sa facture de téléphone augmente. Je pense surtout aux personnes incarcérées qui sont privées de visites.
Pour financer ces mesures, nous proposons, une fois de plus, de porter à 0,5 % le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), comme le recommandent de nombreuses associations.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il faut effectivement prêter attention au désengagement des assureurs-crédit au niveau national. Dans le premier PLFR pour 2020, un amendement gouvernemental avait conduit à remonter de 10 milliards le plafond de la Caisse centrale de réassurance (CCR). Il faudra voir si cette mesure est suffisante. Ce qui est...
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Après la crise, nous pourrons très bien demander au secteur de l'assurance de nous faire un point global sur la réalité de la sur-sinistralité en période de crise, qui n'est pas évidente a priori.
Nous reconnaissons tous que les assurances font un effort plus important que celui initialement annoncé. Je voterai néanmoins cet amendement, car il ne vise pas la même chose que l'engagement portant sur 3,2 milliards d'euros. Les quelques dizaines de millions d'euros qu'il rapportera pourraient précisément servir...
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Les assurances ont effectivement accru leur effort, par rapport aux 200 millions d'euros initialement annoncés. J'ai demandé à la présidente de la FFA quelle était la catastrophe naturelle la plus importante que les assurances avaient eue à couvrir, et pour quel montant : elle m'a répondu que c'était la tempête de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Comme sur les amendements précédents, j'émettrai un avis défavorable, car je suis soucieux de préserver l'efficacité de notre système fiscal, à la fois en matière d'investissement et d'attractivité de l'emploi dans notre pays.
Cet amendement vise à soutenir les bailleurs de locaux professionnels.
Afin de protéger les locataires et les entreprises, l'ordonnance du 25 mars 2020 a interdit aux bailleurs de locaux professionnels de demander, pendant la durée de la crise, des pénalités financières ou des intérêts de retard. Il importe...
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Votre amendement est intéressant, mais il me pose deux problèmes. Pour commencer, vous connaissez mon goût modéré pour la dépense fiscale : non seulement la mesure que vous proposez créerait une nouvelle niche, mais elle risquerait de manquer sa cible, puisqu'elle ne s'appliquera qu'avec une année de retard. Mais...
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Il ne s'agit pas d'instaurer une réduction d'impôt sur le report mais sur la charge supplémentaire qu'occasionnera ce report. Si le bailleur reporte des échéances d'emprunts ou l'encaissement de loyers pendant plusieurs mois, il aura des charges. Cette réduction d'impôt porte sur la dépense supplémentaire ainsi occasionnée.
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