L'amendement CF61 vise à exonérer de TVA les équipements de protection individuelle – masques, visières, blouses, gel hydroalcoolique – achetés par les employeurs, privés ou publics pour protéger leurs salariés et par les collectivités locales pour protéger leurs administrés. Il faut en effet que la fiscalité soit au niveau de l'effort que la nation doit consentir pour que chacun soit équipé au mieux afin de faire face à l'épidémie.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement CF173 vise à appliquer aux équipements de protection individuelle – notamment les masques et visières – et aux solutions hydroalcooliques le taux réduit de TVA à 5,5 %, au lieu du taux normal à 20 % qui s'applique actuellement. Le Gouvernement a déjà fait un geste en faveur des entreprises qui font des...
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Nous avons une ambition collective gigantesque, celle de voir nos concitoyens pouvoir tous disposer, dans quelques semaines, de masques leur offrant une protection optimale. Or les équipements de protection individuelle sont actuellement soumis au taux normal de TVA à 20 %. Je rappelle que le taux de TVA dépend en...
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Je me demandais d'ailleurs quel était le régime fiscal applicable aux masques importés.
Dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion d'accompagner le don de 100 000 masques venant de Chine et offerts par l'entreprise Algae. Quand un don est fait à la puissance publique – hôpitaux ou services sociaux –, il ne donne lieu ni à TVA ni à droits de douane : mais cette forme de dérogation oblige à fournir une...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement CF115 est défendu.
L'amendement CF152 l'est également.
L'amendement CF171 vise également à exonérer de TVA les équipements de protection individuelle achetés par les employeurs privés ou publics pour protéger leurs salariés et par les collectivités locales pour protéger leurs administrés.
Je partage l'esprit qui vous anime et notamment la volonté exprimée par M. Le Fur d'avoir une affirmation fiscale répondant à l'ambition collective de protection et permettant d'en finir avec Kafka ; je propose un amendement qui va dans le même sens.
En l'état actuel, les équipements de protection individuelle sont...
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