La proposition du rapporteur général constitue une avancée, et je trouve raisonnable de limiter l'application du dispositif jusqu'à 2022. En revanche, le taux de 5,5 % correspond en principe aux produits alimentaires : pour les médicaments et les équipements médicaux, c'est le taux de 2,1 % qui a vocation à s'appliquer. Pour ce qui est des gels, si je comprends bien, soit leur prix est bloqué, soit ils peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA : pourriez-vous nous expliquer ce qui justifie cette alternative ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement CF171 vise également à exonérer de TVA les équipements de protection individuelle achetés par les employeurs privés ou publics pour protéger leurs salariés et par les collectivités locales pour protéger leurs administrés.
Je partage l'esprit qui vous anime et notamment la volonté exprimée par M. Le Fur d'avoir une affirmation fiscale répondant à l'ambition collective de protection et permettant d'en finir avec Kafka ; je propose un amendement qui va dans le même sens.
En l'état actuel, les équipements de protection individuelle sont...
Lire ▸
Puisqu'il s'agit d'équipements en lien avec l'univers médical, pourquoi ne pas appliquer le taux réduit de 2,1 %, monsieur le rapporteur général ? Compte tenu des milliards de déficit qu'affichent en ce moment les États membres de l'Union européenne, on peut penser que la Commission serait encline à faire preuve...
Lire ▸
L'adoption du taux de 2,1 % me semble parfaitement eurocompatible, puisque ce taux fait partie de ceux qui ont été acceptés dans le cadre communautaire, et il serait logique que les masques soient soumis à ce taux.
(La prise de parole ci-dessus)
Comme celui du rapporteur général, mon amendement CF210 ne vise que les masques. Dès l'instant où c'est une entreprise qui achète des masques pour ses salariés, elle bénéficie de certains avantages fiscaux. Reste que le port du masque est appelé à se généraliser, y compris en France et pour une durée assez longue :...
Lire ▸
Il faut que la gamme des équipements de protection individuelle entrant dans le dispositif soit la plus large possible et qu'elle bénéficie du taux à 2,1 %. Tel est l'objet de mes amendements CF86 et CF3.
L'amendement CF116 est défendu.
L'amendement CF172 également.