Je souhaite que le ministre réponde aussi en ce qui concerne le taux de TVA appliqué aux tests de dépistage.

Ces amendements concernent l'application des taux de TVA aux gels hydroalcooliques. Je les retire et nous en discuterons demain.

La filière des établissements équestres emploie environ 40 000 personnes. Notre collègue propose d'appliquer un taux de 5,5 % à l'ensemble des prestations facturées à partir de la reprise de l'activité afin de sauver la plupart de ces petites exploitations agricoles en attendant la réforme de la directive européenne.

Compte tenu de nos terres d'élection, vous et moi sommes particulièrement attachés à cette question, mais ce véhicule législatif n'est pas adéquat. Je rappelle que nous avons été condamnés par la Cour de justice de l'Union européenne, en 2012, pour cet usage abusif du taux réduit.

Il s'agit encore d'abaisser le taux de TVA afin de soutenir le secteur du BTP, particulièrement touché par la hausse des prix des matières premières, mais également des coûts de main-d'oeuvre en raison des mesures de distanciation qui obligent à mettre moins de salariés sur les chantiers. Nous proposons de... Lire ▸

Je partage votre préoccupation. Il s'agit d'un amendement d'appel qui devra être examiné en présence du ministre en séance publique. Je vous invite donc à le redéposer demain. Je préfère renvoyer à la séance ces sujets sectoriels.

C'est en effet une question importante qui, dans mon département, a été posée par la fédération départementale de la Fédération française du bâtiment et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Les surcoûts sont liés à la distanciation sociale, à l'achat des protections mais... Lire ▸

Certains chefs d'entreprise du BTP demandent une augmentation des prix pour pouvoir reprendre les travaux compte tenu des surcoûts liés aux mesures de sécurité. La possibilité d'obtenir une révision des prix n'a pas été traitée au fond lors de l'examen des mesures d'urgence. C'est un sujet particulièrement difficile.