Tout le monde en convient : les hôtels, les cafés, les restaurants ont beaucoup souffert. Le coût de la redevance audiovisuelle peut être très important. Dans un hôtel de taille moyenne, il peut s'élever à 4 000 ou 5 000 euros par an alors même que personne en ce moment n'y regarde la télévision. L'échéance pour le paiement tombait le 16 avril, autrement dit aujourd'hui. Le Gouvernement a décalé le paiement mais il conviendrait de l'annuler pour ces professionnels. Deux solutions peuvent être envisagées : mon amendement CF51 propose une exonération totale durant la période de confinement à partir de la mi-mars ; celui du président Woerth prévoit une annulation totale sur l'année en fonction de la perte de chiffre d'affaires.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous avons tous compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. L'abattement de TVA n'est certainement pas le bon outil et je suis d'accord, s'agissant du problème de fond, avec M. de Courson : ce sera très compliqué.
Nous savons que des promoteurs veulent imposer des règles très drastiques et coûteuses à certaines entreprises sans rien payer en plus, mais cette question ne se pose pas uniquement dans le secteur du bâtiment. L'enjeu de la santé au travail sera essentiel pendant le déconfinement mais aussi pour l'après : comment...
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D'une manière générale, je ne suis pas sûr que la TVA soit un outil formidable dans cette crise, en dehors du cas très exceptionnel des dispositifs médicaux. L'État s'est engagé dans un processus différent en injectant de l'argent pour soutenir les secteurs qui en ont besoin ; ce faisant, on continue à percevoir...
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Je retire mon amendement.
Je souhaitais appeler l'attention sur ce secteur car il fait partie de ceux qui souffriront plus que d'autres. Des artisans qui se rendent sur un chantier y vont ensemble, dans le même véhicule, ce qui est bien différent que de se rendre au travail dans sa voiture. L'approvisionnement en...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le Président de la République a proposé un plan spécifique en faveur de ces professions, mais il serait de bonne politique de voter l'un ou l'autre de ces amendements de bon sens, compte tenu des charges indues qui pèsent aujourd'hui sur les professionnels du tourisme.
Je suis d'accord avec votre préoccupation. Un report du paiement de la redevance audiovisuelle a en effet été annoncé le 6 avril par M. Gérald Darmanin, qui travaille avec le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne sur la question de l'annulation des charges dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et...
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Cet amendement vise à soutenir financièrement les clubs sportifs, fortement pénalisés par les conséquences de la crise sanitaire, en supprimant le plafond de deux taxes affectées à l'Agence nationale du sport : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne et la taxe dite Buffet.
Un tel déplafonnement s'inscrit...
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Je comprends très bien le problème, qui est souvent soulevé par M. Juanico. Hélas, de nombreuses politiques publiques sont affectées par cette crise. Je ne crois pas que le moment soit venu de repenser l'affectation et le plafond des taxes. Nous pourrons en discuter pendant le Printemps de l'évaluation, lors de...
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