Cet amendement vise à transférer 25,20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture vers le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture. Il s'agit de penser à l'après en portant la provision pour aléas au niveau qui était le sien en 2019, c'est-à-dire à 200 millions d'euros. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation pourra ensuite affecter ces crédits à des aides à la relance, à des garanties bancaires ou à des subventions aux acteurs de l'animation territoriale.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous allons aborder un sujet délicat : les obsèques des victimes du coronavirus, pour lesquelles nous proposons que l'État assure une prise en charge totale. Bien qu'une réponse ait été apportée en ce qui concerne le scandale de Rungis – certains acteurs ont profité de la situation pour se faire de l'argent –, la...
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Merci d'avoir déposé cet amendement. Au-delà de la souffrance causée par la perte d'un proche, les conditions dans lesquelles il faut enterrer les défunts dans la situation actuelle sont particulièrement douloureuses et complexes. Que peut-on faire ? Je ne sais pas si tout le monde a bien à l'esprit que le décret...
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J'invite à réfléchir à cette question sur laquelle nous devrions tous nous retrouver.
Des communes annoncent qu'elles vont acheter des masques pour leur population, mais il y a un risque de rupture d'égalité : plus une commune a des moyens importants, plus elle peut subvenir à ce genre de besoins. Ne faisons pas de...
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(La prise de parole ci-dessus)
S'agissant des surcoûts liés aux conséquences de la crise pour les agriculteurs, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture ont indiqué que le fonds de solidarité pouvait être mis à contribution. Il a notamment été élargi aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC). Je crois que nous...
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Cet amendement vise à renforcer l'autonomie de l'agriculture française en matière de production de soja. Nous nous inscrivons dans la lignée du discours du 12 mars dernier : le Président de la République a déclaré qu'il fallait se placer en dehors des règles du marché et acquérir une certaine autonomie en matière...
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Je pense qu'il faudrait des moyens encore plus importants pour répondre à la question de la déforestation liée à l'importation de soja, mais je comprends bien que c'est un amendement d'appel, visant à engager le débat avec le Gouvernement. Cela me paraît néanmoins un peu tôt : il s'agit d'un projet de loi de...
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Les familles les plus modestes rencontrent des difficultés en raison de la fermeture des cantines. L'amendement CF118 prévoit 200 millions d'euros, gagés par une diminution des crédits de l'action 4 du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat afin d'aider ces familles. Je rappelle que...
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