Contrairement à ce que vous pourriez croire, les ADMR et d'autres structures ne sont que très peu financées par les conseils départementaux : elles le sont par les caisses de retraite de base et complémentaire, dont les tarifs de prise en charge sont inférieurs à ceux des départements.
Quid, en revanche, des personnels qui interviennent dans le cadre du CESU, à titre personnel ? M. Dussopt n'en a pas fait état. M. le rapporteur général ou d'autres collègues ont-ils des idées ?
Le travail de ces salariés est donc le même mais au sein de structures juridiquement très différentes.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Des deux. Nous sommes en train de passer à côté.
Oui et non en terme de prime car un dispositif est prévu : M. le secrétaire d'État Olivier Dussopt a déclaré hier que la prime sera versée aux personnels de la fonction publique hospitalière et qu'une réflexion est engagée sur le secteur médico-social ; le secteur privé est quant à lui également éligible à...
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Parce que les structures n'ont pas les moyens. Le budget des ADMR est au plus juste et nombre de collectivités ne pourront pas non plus procéder aux financements.
Je partage votre constat, monsieur Bricout : les ADMR n'auront pas d'argent à consacrer à des primes. Pourquoi ? Parce que les montants versés notamment par les départements ne sont pas souvent à la hauteur des besoins.
Nous devons travailler – nous avons d'ailleurs commencé – à une reconnaissance salariale de ces...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit d'un amendement d'appel.
Les assureurs et les mutuelles refusent de prendre en charge la part complémentaire obligatoire de l'employeur lors d'un arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de seize ans. Le Gouvernement doit donc faire pression pour qu'ils jouent leur rôle.
Des dispositifs sont déjà appliqués.
En effet, la Fédération française de l'assurance nous a dit que des indemnités sont versées en complément de l'assurance maladie.
Je vous propose que nous en parlions demain plus précisément.