Le sujet paraît anodin, mais il est plus important qu'on ne le croit. Actuellement, le coronavirus circule de billet en billet et de pièce en pièce. Aussi proposons-nous, par cet amendement, un crédit d'impôt pour les commerçants qui s'équipent de terminaux de paiement électronique sans contact. D'autres solutions pourraient être envisagées, notamment l'exonération de frais bancaires pour ce type de paiement. Quoi qu'il en soit, une mesure incitative me paraîtrait de bon aloi. La Corée du Sud désinfecte actuellement l'ensemble de ses billets de banque, sur lesquels le virus survivrait jusqu'à cinq jours.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Une grande générosité s'est manifestée pendant la crise, mais les plafonds applicables aux dons ont été maintenus. Par cet amendement, nous proposons de supprimer temporairement, pendant la période de la crise sanitaire, ce plafond qui est actuellement fixé à 20 % du revenu imposable.
Peut-être suis-je trop prudent, mais je crains qu'une telle mesure ne crée un effet d'aubaine et ne favorise les abus. Au demeurant, est-il nécessaire de supprimer ce plafond en ce moment ? Je ne suis pas certain que ce soit la réponse la plus appropriée à la crise. J'émettrai donc un avis défavorable.
Je précise que la mesure s'appliquerait uniquement pendant la crise et ne concernerait que les dons faits aux structures médico-sociales.
Le ministre a d'ailleurs appelé aux dons.
(La prise de parole ci-dessus)
Je n'ai pas changé d'avis depuis le mois dernier : je suis toujours d'accord avec vous sur ce point. Je suis d'ailleurs étonné, et même déçu, que les choses n'aient pas plus avancé, au plan réglementaire, dans ce domaine. Je ne comprends pas pourquoi, par exemple, le plafond du paiement sans contact n'a pas été...
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Je souscris à cet objectif, mais plusieurs commerçants m'ont indiqué que la commission dont ils s'acquittent auprès des banques est plus conséquente pour un paiement sans contact que pour un paiement électronique classique. De ce fait, ils sont modérément partisans du paiement sans contact.
Nous avons pu étudier cette question dans le cadre de la mission d'information sur l'inclusion bancaire. J'observe, par ailleurs, que les plafonds applicables pour les paiements sans contact sont plus élevés dans beaucoup d'autres pays.
Cet amendement est né du constat suivant. Certains secteurs de l'industrie agroalimentaire ne parviennent plus à vendre leurs produits. C'est le cas notamment des fromagers. Or, ceux-ci continuent à acheter du lait, en raison du contrat qui les lie aux producteurs. Plutôt que de laisser détruire ces biens...
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