La délégation aux collectivités territoriales commence à aborder l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales. La situation reste floue mais je crains que certaines ne se retrouvent en quasi-faillite du fait de l'effondrement de leurs recettes, notamment celles qui sont alimentées par des impôts spéciaux. Je pense aux prélèvements sur les jeux de casino qui vont être nuls pour les communes ou à la chute de 20 % à 25 % du produit des DMTO qui va placer certains départements en déficit de fonctionnement.
Dans un premier temps, j'avais déposé un amendement visant à suspendre la règle d'or pour les départements en 2020 mais, comme il a été déclaré irrecevable, je me suis rabattu sur une proposition de rapport.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il y a déjà des recours contre certains arrêtés préfectoraux et des demandes d'indemnisation. Votre amendement, tel qu'il est rédigé, demande un rapport sur l'opportunité de la prise en charge par l'État des pertes d'exploitation.
Sur cette question aussi, je propose que nous échangions directement avec le Gouvernement.
Cet amendement vise à demander un rapport sur l'ouverture du fonds de solidarité aux conjoints collaborateurs et aux gérants minoritaires de SARL. Le Gouvernement n'a pas encore tranché sur leur éligibilité. Cette situation n'est pas tenable.
Beaucoup de vos collègues ont déjà sollicité le Gouvernement à ce sujet. Il vous apportera une réponse précise.
(La prise de parole ci-dessus)
Je crois vous avoir répondu tout à l'heure au sujet des collectivités territoriales. C'est un enjeu majeur dont la délégation aux collectivités territoriales va se saisir. J'évoquerai ces problématiques dans mon rapport.
L'irrecevabilité de votre amendement, monsieur de Courson, n'était pas motivée par l'article 40. La règle d'or des finances publiques locales ne relève pas d'une loi de finances mais d'une loi de programmation des finances publiques.
Nous demandons un rapport relatif à un plan de sauvetage pour les secteurs les plus touchés, qui auront subi quatre mois de fermeture : l'hôtellerie, la restauration, la culture et l'événementiel.
Demande de retrait.