Mme Dupont avait déposé un amendement similaire sur le premier PLFR. L'intention qui sous-tend cette proposition est bonne. Si les marges dégagées par les grandes et moyennes surfaces sont plus importantes qu'à l'habitude, on peut en effet s'interroger sur la mise en place d'un mécanisme de redistribution vers les commerces davantage affectés par la crise. Il faudra attendre d'avoir davantage de recul pour disposer de données suffisantes.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous invite à retirer votre amendement pour le redéposer demain.
Cet amendement demande un rapport portant sur les moyens de sécuriser juridiquement la contribution des EPCI aux fonds de soutien territoriaux. Il s'agit de s'assurer que les subventions vont bien aux entreprises des territoires concernés et d'encourager la rédaction de conventions-types entre les régions et les...
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Demande de retrait.
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'instituer une contribution temporaire sur les marges exceptionnelles dégagées par les grandes et moyennes surfaces et les plateformes de e-commerce pendant l'épidémie. Les auteurs de l'amendement, dans les limites de l'article 40 de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Si des marges exceptionnelles devaient être constatées, j'aimerais qu'elles soient surtout utilisées au bénéfice de tous ceux qui ont travaillé, en deuxième ligne, pendant la crise. On se rend compte aujourd'hui à quel point les hôtes de caisse, mal payés, sont importants pour nous
Cet amendement concerne les entreprises exerçant une activité saisonnière.
Même logique. Retrait.
M. Vigier propose que le produit des amendes dressées pour non-respect du confinement – près de 500 000 à ce jour, soit environ 67,5 millions d'euros de recettes – soit versé aux établissements de soins et d'accompagnement.