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15 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Adeline Hazan
Le travail en prison au service de l'intérêt général est une piste de réflexion intéressante. Toutefois, faire fabriquer des masques aux détenus alors qu'eux-mêmes en sont privés me semble une marque de mépris envers eux, révélatrice du fait qu'ils ne sont pas considérés comme des citoyens à part entière. Dans les textes normatifs, la détention équivaut pourtant à la seule privation de la liberté d'aller et venir, non à celle des droits à la santé, à l'éducation, au maintien des liens familiaux, qu'ils subissent actuellement encore plus que d'habitude. Je n'ai jamais certifié que les détenus libérés ne commettraient aucune infraction. Simplement, le risque de récidive ne serait pas différent s'ils étaient libérés deux mois avant la fin de leur peine, conformément au droit commun, ou après l'avoir entièrement purgée. C'est le droit à la vie et à la santé qui doit nous servir de boussole, pour les détenus comme pour vous et moi. Le recours aux mesures alternatives à l'incarcération est évidemment insuffisant, je le dénonce régulièrement. La dernière loi de programmation de la justice a trop peu augmenté le nombre de conseillers de probation. De nombreux mandats de dépôt sont prononcés en comparution immédiate – j'ai pratiqué cette justice de flagrant délit que l'on pourrait qualifier de justice d'abattage – car les magistrats n'ont pas suffisamment d'éléments sur la personnalité et l'environnement du prévenu au moment de prendre leur décision. Les effectifs sont insuffisants pour proposer des peines alternatives aux magistrats, dont certains considèrent encore l'incarcération comme la reine des sanctions. Nous devons expliquer à l'opinion publique qu'une peine qui n'est pas exécutée entre quatre murs n'en est pas moins réelle. La pose d'un bracelet électronique ou le sursis avec mise à l'épreuve sont des condamnations qui figurent au casier judiciaire et imposent des restrictions de liberté. Les seules options ne sont pas la liberté totale ou la prison, le législateur a prévu de nombreuses peines alternatives à l'incarcération. Je demande depuis six ans l'autorisation de téléphones portables contrôlés, écoutés, ne permettant de contacter que des destinataires autorisés. Les appels passés depuis les téléphones des coursives ou muraux doivent pouvoir l'être avec des téléphones portables bridés achetés en cantine. Il n'est pas question de surfer sur Internet, mais de pouvoir appeler à toute heure les personnes que les détenus ont le droit de contacter. Dans la période de crise actuelle, qui se traduit par un confinement, voire un entassement, en cellule, l'accès à un portable bridé et sécurisé prendrait tout son sens. De même, un accès numérique sécurisé et contrôlable permettant de correspondre par courrier électronique, alors qu'il est actuellement très difficile de distribuer le courrier papier, réduirait beaucoup la pression dans les établissements. J'espère que nous saurons tirer les leçons de cette crise pour améliorer la dignité des conditions de détention.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/19-20/c1920053.asp#P16_619
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Des pratiques qui, comme l'activité résiduelle de fabrication de masques, rendent service à la population, ne devraient-elles pas être pérennisées en prison ? Ces ateliers sont à mes yeux des actions et des occupations pouvant rendre service à la population et sont éclairants sur le rôle de la prison.
Comment pouvez-vous affirmer aussi imprudemment que la libération anticipée de milliers de prisonniers n'entraînera aucun incident ou accident ? On ne peut pas tenir de tels propos, c'est grave !
Concernant les libérations anticipées, le Gouvernement a pris une sage décision. La loi de programmation et de réforme pour la justice écartait d'ailleurs l'incarcération brève – jusqu'à six mois –, mais au profit de peines alternatives dont on peut se demander si elles sont d'actualité. Dans la crise actuelle, il... Lire ▸
J'étends cette dernière question à l'accès au numérique en général, notamment pour l'enseignement à distance.
Adeline Hazan
(La prise de parole ci-dessus)
Je vous trouve pessimiste quant aux évolutions en application de la réforme de la justice. Les réductions de peine de deux mois ont permis la libération anticipée de 10 000 personnes. Les conditions de sortie et l'accompagnement ne peuvent être améliorés tant que dure le confinement, les SPIP devant vérifier les... Lire ▸
Adeline Hazan
Le nombre de libérations anticipées est en effet important, mais elles auraient dû être décidées au moins une semaine plus tôt. Je souhaite qu'elles atteignent rapidement 13 000 ou 14 000 afin de permettre un encellulement individuel, au moins dans les maisons d'arrêt. Les peines alternatives sont difficiles à... Lire ▸
La commission prendra connaissance avec intérêt des observations que vous formulerez après votre visite au centre de rétention de Vincennes. Merci pour votre travail, votre mission est précieuse pour notre République.