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22 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Frédéric Veaux
S'agissant de la cybercriminalité et des cyberattaques, le confinement a eu pour effet de maintenir les gens chez eux et d'augmenter leur recours à internet. La police a constaté une forte augmentation des signalements depuis le mois de mars : la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) en a traité 1 794 relatifs à des infractions sur internet en lien avec la pandémie, et la plateforme téléphonique « info escroqueries » de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLTCIC) a reçu plus de 1 700 appels. Très souvent, ces escroqueries sont en lien avec des sites proposant du matériel sanitaire. Un certain nombre d'escrocs opèrent de l'étranger. Les cyberattaques n'ont pas diminué – la ville de Marseille en a par exemple été victime récemment. En ce qui concerne la radicalisation, les islamistes sont eux aussi touchés par la crise sanitaire, avec la fermeture des lieux de culte et la limitation des déplacements ; ils se tournent vers internet. Le phénomène fait l'objet d'un suivi très attentif. Le renseignement territorial n'a pas détecté d'activité particulière, en dehors des discours selon lesquels la pandémie serait une punition pour les mécréants. Nous ne baissons absolument pas la garde. Les violences contre les personnes dépositaires de l'ordre public ont baissé de 11 % au mois de mars, les seules violences physiques de 23 %. Dans les Hauts-de-Seine, comme à Paris et dans les autres départements de la petite couronne, qui ne dépendent pas directement de la DGPN, nous contribuons au rétablissement de l'ordre en mettant à la disposition du préfet de police des unités de forces mobiles. L'arrêté pris par ce dernier pour interdire la vente de mortiers de feux d'artifice devrait contribuer à faire cesser leurs tirs, susceptibles de provoquer des blessures graves. La coordination entre police nationale et police municipale, désormais inscrite dans la pratique des services, est plus utile encore en temps de crise. La police nationale reste bien entendu en étroite relation avec les élus, les associations et les médiateurs, très importants pour faire retomber la pression dans les quartiers. Les policiers, malgré leur inquiétude quant au risque de contaminer leurs proches, sont prêts à ce sacrifice. La doctrine de protection des personnels découle de la stratégie du Gouvernement. Les règles ne peuvent embrasser toutes les situations. Je fais confiance au professionnalisme, au sens des responsabilités et au discernement des policiers. Nous expérimentons les drones : ils permettent de détecter des rassemblements et nous évaluerons s'ils ont un effet dissuasif sur ceux qui seraient tentés de ne pas respecter les limitations de déplacements. Toute contravention peut être contestée ; le délai de contestation a d'ailleurs été porté de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours durant le confinement. Le cadre des contrôles est le même qu'en temps normal. Il appartient au policier d'apprécier la situation, notamment la nécessité d'user de la force. Il ne me paraît pas utile, par exemple, de fouiller les sacs de course si l'attestation est en règle.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/19-20/c1920055.asp#P15_996
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je salue l'action de la police et sa coordination avec les polices municipales. Même si la loupe des médias attire l'attention sur des phénomènes en réalité circonscrits, certains actes de délinquance inquiètent la population, tels, à la suite de l'accident de Villeneuve-la-Garenne, les tirs de mortier d'artifice.... Lire ▸
Député de Seine-Saint-Denis, je constate que certains médias confinés diffusent des informations bien éloignées de la réalité des quartiers. On ne peut absolument pas parler d'un embrasement des banlieues. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas être vigilant, comme il faudra l'être au moment du déconfinement –... Lire ▸
Vos propos concernant le taux d'infraction et l'atmosphère générale montrent que, dans l'ensemble, la population respecte les consignes. J'en retiens également que les forces de police et de sécurité sont là pour assurer la sécurité sanitaire. Un protocole permet-il d'uniformiser les pratiques et éviter les... Lire ▸
Christian Rodriguez
L'augmentation de la délinquance sur internet n'est pas manifeste. Nous n'observons pas d'augmentation des ransomwares, même si toutes les victimes ne s'en vantent pas. Nous avons fait fermer quatre-vingts sites frauduleux qui prétendaient vendre des masques. Beaucoup de personnes passent du temps devant leur... Lire ▸
Frédéric Veaux
(La prise de parole ci-dessus)
En matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, la police s'est adaptée, notamment en verbalisant les acheteurs qui ne peuvent justifier leur présence à un point de vente. Ne pourrait-on pas s'appuyer sur cette expérimentation en vue de la généralisation de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants... Lire ▸
Deux casernes de gendarmerie ont été confinées en raison de la présence du coronavirus, dont une dans ma circonscription. Quelle stratégie avez-vous suivie en matière de tests et pour protéger les gendarmes et leurs familles ? Une hausse des agressions contre les forces de l'ordre a été constatée – par exemple,... Lire ▸
Les drones et les hélicoptères sont utilisés pour repérer des contrevenants au confinement. Quelles conséquences en tirez-vous quant aux investissements matériels pour adapter votre action ? Un dispositif spécifique est-il prévu pour éviter les rassemblements et les troubles susceptibles d'intervenir le soir et la... Lire ▸
Nous manquons de visibilité quant à la liberté laissée à chacun dans le cadre du confinement à mesure que des assouplissements y sont apportés, ce qui rend le contrôle difficile. Avez-vous réfléchi à ce problème ? Les professionnels de santé préconisent une généralisation du port du masque lors du déconfinement. Le... Lire ▸