L'alinéa concerné, qui résulte d'un amendement adopté par les députés, prévoit notamment qu'une commune appartenant actuellement à un EPCI globalement pauvre bénéficie du dispositif ZRR. Il vous est proposé d'améliorer la rédaction de cette disposition dans la mesure où une lecture rapide du texte proposé pourrait laisser accroire que c'est la commune qui doit satisfaire à ces critères, ce qui n'aurait guère de sens.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le secrétaire d'Etat, après avoir entendu les arguments que vous avez exposés lors de la présentation de l'amendement n° 373, M. Bourdin et moi-même attendrons que tous les amendements déposés sur l'article 1er aient été présentés pour vous faire part de notre position.
(La prise de parole ci-dessus)