Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Les amendements nos 1, 2, 3, 4 et 5 tendant à supprimer les articles faisant l'objet de la deuxième lecture ont été retirés.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Oui !
... notre collègue Pierre Fauchon, dont nous connaissons l'imagination et dont nous savons qu'il est sous la protection de la chancellerie,...
rapporteur. La chancellerie ne me fait pas de cadeaux ! Elle se méfie de moi !
...ne nous propose très rapidement une modification du statut des juges de proximité.
En attendant, bien évidemment, le groupe socialiste votera unanimement, « avec enthousiasme », comme le disait notre collègue M. Buffet lorsqu'il expliquait son vote favorable, contre cette proposition de loi. (Applaudissements...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Retrait stratégique !
Article 2
Après l'article L. 321-2 du même code, sont insérés quatre articles L. 321-2-1 à L. 321-2-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 321-2-1. - Sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires fixant la compétence particulière des autres juridictions, le tribunal d'instance...
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Je mets aux voix l'article 2.
Le groupe socialiste vote contre, ainsi que contre les articles suivants.
(L'article 2 est adopté.)
Article 4
Après l'article L. 331-2 du même code, sont insérés deux articles L. 331-2-1 et L. 331-2-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 331-2-1. - La juridiction de proximité connaît, en dernier ressort, jusqu'à la valeur de...
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Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...
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