Rassurez-vous, madame la présidente, mes cher collègues : je serai brève, car je me suis déjà exprimée ce matin et les jours précédents.
Monsieur le ministre, permettez-moi simplement de formuler une remarque. Nous parvenons à la fin du processus budgétaire, à la fois pour l'année 2004 et pour l'année 2005 ; et, tout compte fait, il en résultera un alourdissement des prélèvements obligatoires l'année prochaine.
La loi de finances définitivement votée ce matin a entériné la création du Conseil supérieur des prélèvements obligatoires. Il aura fort à faire, les dispositions que vous avez adoptées allant, je le répète, dans le sens d'un alourdissement des prélèvements obligatoires. Et toutes les démonstrations que nous avons faites aux cours de ces débats - et sur lesquelles je ne reviendrai pas - le confirment, cet alourdissement pèsera principalement sur les ménages.
Enfin, avec les mesures que vous avez prises dans la loi de finances pour 2005 ou dans le collectif budgétaire pour 2004, il vous sera difficile d'accompagner une croissance qui, après une embellie en 2004, va s'essouffler, tout le monde le reconnaît.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. La commission est, bien sûr, favorable à cet amendement.
Le vote est réservé.
Articles 40 bis C à 65
Sur les articles 40 bis C à 65, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative...
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Vote sur l'ensemble
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2004 dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, en ne retenant que l'amendement ayant reçu l'accord du Gouvernement.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va...
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
président de la commission des finances. Madame la présidente, je me réjouis de l'allégresse qui a accompagné la fin de ce marathon budgétaire et je voudrais exprimer un souhait, celui de pouvoir reprendre nos travaux ce soir dès vingt et une heures. Nous espérons que Mme Michèle Alliot-Marie aura pu satisfaire...
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