Par ailleurs, il faudrait garantir aux salariés que les bénéfices des conventions collectives et les accords en vigueur dans l'entreprise nationale DCN s'appliqueront aux filiales d'ores et déjà envisagées par le Gouvernement et la direction de DCN.
La transformation de cette structure ne doit pas entraîner, de surcroît, un recul social ! Et ce n'est pas l'actionnariat ou l'intéressement qui calmeront les inquiétudes de ces personnels ; ce n'est pas cela qui achètera la paix sociale ! Cette disposition relève d'une logique libérale, qui consiste en pratique à réduire la partie plus stable du salaire au profit d'autres modes de rémunérations par nature très instables. C'est, de fait, l'engrenage vers une privatisation et surtout une remise en cause des conditions de travail au sein des établissements, qui justifierait, elle aussi, une renégociation générale. Est-ce bien judicieux au moment où DCN vient juste d'achever sa mutation liée à la loi de 2001 ? Les syndicats auraient de loin préféré des mesures sur le plan d'épargne entreprise.
Vous voyez bien, madame la ministre, que le temps du dialogue et du débat était indispensable. Or nous n'avons pas eu l'occasion d'échanger sur ce sujet qui méritait qu'on lui consacre au moins deux ou trois mois.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
S'il faut envisager un scénario identique à celui d'EDF-GDF, car nous risquons de nous trouver dans une situation similaire, ...
On ne va pas pleurer sur le sort des électriciens !
... dans quelles conditions pourrait être financé un éventuel adossement au régime général ? (MM. Robert Del Picchia et Josselin de Rohan sourient.) Cela ne devrait pas vous faire sourire mes chers collègues ...
Cela nous ferait plutôt pleurer !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Et même six mois ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Au minimum ! (Nouveaux sourires sur les mêmes travées.)
Il vaut mieux ne pas ironiser là-dessus !