Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote sur l'amendement n° 5.
Le groupe socialiste votera également contre cet amendement car le critère de nationalité étrangère est difficilement acceptable dans le cadre de la construction européenne. (M. Jacques Blanc et M. le président de la commission des finances applaudissent.)
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
(La prise de parole ci-dessus)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2
Les dispositions des chapitres Ier et IV du titre IV du livre IV du code du travail sont applicables au personnel de l'Etat mis à la disposition de DCN ou de ses filiales.
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Vera.
Par cet amendement, nous ne voulons pas nous opposer aux salariés de DCN, mais nous refusons la logique globale de ce projet de loi.
L'intéressement des personnels, mesure que vous qualifiez de sociale, ne présume en rien d'un texte qui s'attache réellement au sort des salariés, bien au contraire.
Vous offrez de...
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