Je mets aux voix l'amendement n° 6.
(L'amendement n'est pas adopté.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. L'avis de la commission est défavorable. Il s'agit non pas d'accorder un petit avantage à certains personnels, mais d'assurer l'égalité entre tous les personnels qui concourent au redressement de DCN, qu'ils soient ouvriers d'Etat ou sous convention collective.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article 3
Les dispositions de l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations sont applicables au personnel de l'Etat mis à la disposition de DCN ou de ses filiales en cas d'opération portant sur une...
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L'amendement n° 7, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Vera.
Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?