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22 décembre 2004 · Sénat · hémicycle Séance
président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Mes chers collègues, nous débattons depuis maintenant près de trois heures et demie. Nous avons donc eu amplement le temps d'échanger nos arguments. Il est d'ailleurs intéressant d'entendre exprimer le point de vue des représentants du groupe socialiste et celui de nos collègues du groupe CRC. Cela étant, je voudrais souligner que la commission des finances du Sénat s'est saisie de ce projet de loi sur le fond, comme l'a fait son homologue de l'Assemblée nationale et comme cela avait déjà été le cas en 2001 pour le collectif budgétaire, quand il s'agissait de supprimer un compte de commerce et de créer une société anonyme, ce qui n'était tout de même pas une mince affaire. Une telle opération aurait probablement pu justifier le dépôt d'un projet de loi spécifique. Quoi qu'il en soit, c'était là une initiative courageuse du ministre de la défense de l'époque, M. Alain Richard, que nous avions, me semble-t-il, saluée comme telle. Il s'agit maintenant d'aller jusqu'au bout de la démarche, et je voudrais faire observer à notre collègue Jean-Pierre Plancade que l'appréciation qu'il a portée sur le travail accompli par la commission des finances pourrait apparaître blessante. Sans doute fallait-il faire vite, et nous avons eu un moment d'hésitation quand il nous a été demandé de nous saisir du texte, car nous étions en pleine discussion du projet de loi de finances pour 2005, engagés dans un marathon budgétaire, un projet de loi organique devant de surcroît être examiné. Cependant, nous avons accepté, parce que nous avons pu nous assurer que nous pourrions conjuguer célérité et travail de fond. Il ne s'est donc nullement agi d'un examen « à la sauvette ». A cet instant, je tiens au contraire à attester la qualité du travail accompli par M. Yves Fréville, qui était en outre rapporteur spécial du projet de budget de la défense pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital. Yves Fréville s'est totalement investi dans l'accomplissement de sa tâche, comme en témoigne le rapport qu'il vous a soumis, où figurent les noms de dix-neuf personnes, en particulier des représentants des salariés de DCN, ayant été entendues par la commission des finances.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les intéressés apprécieront, je puis vous l'assurer ! En conclusion, je voudrais relever que M. le rapporteur a tenté, comme cela a été fait auparavant à l'Assemblée nationale, d'enfoncer un coin dans les rangs du groupe socialiste en rappelant les propos de notre collègue député Boucheron. Je lui rétorquerai que,... Lire ▸
Il fallait le faire avant !
... et que nous sommes parfois autorisés à adopter des positions différentes. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) Ce n'est pas un mal, car c'est cela, le débat démocratique, et vous ne pouvez nous accuser, dans ces conditions, d'adopter un comportement monolithique. D'ailleurs, ne riez pas trop vite,... Lire ▸
La parole est à M. le président de la commission.
(La prise de parole ci-dessus)
Mais elles n'ont pu être entendues par la commission de la défense, comme elles le demandaient !
président de la commission des finances. Il ne s'agissait donc pas, je le répète, d'un travail « à la sauvette ». Le travail a été effectué rapidement, certes, mais avec rigueur. Je voudrais donc que l'on rende hommage à M. Yves Fréville, rapporteur du texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Très bien !
La compétence de M. le rapporteur n'est pas en cause !