Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des finances. Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Plancade a donné à entendre que, finalement, DCN SA se portait remarquablement bien et que tout pouvait donc continuer comme par le passé.
Or nous avons eu le temps, dans les délais très brefs qui nous étaient impartis, d'examiner les...
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Il n'est pas nécessaire de privatiser pour établir des partenariats !
président de la commission. ... à contribuer à la défense nationale et à gager la pérennité des emplois de femmes et d'hommes dont nous voulons saluer le grand professionnalisme. Si vous examinez de près les comptes, monsieur Plancade, vous y découvrirez donc des motifs de ne pas ajourner les décisions que nous...
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Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 73 :
Le Sénat a adopté.
On a gagné des voix !
La parole est à Mme la ministre.