Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il n'est pas nécessaire de privatiser pour établir des partenariats !
président de la commission. ... à contribuer à la défense nationale et à gager la pérennité des emplois de femmes et d'hommes dont nous voulons saluer le grand professionnalisme. Si vous examinez de près les comptes, monsieur Plancade, vous y découvrirez donc des motifs de ne pas ajourner les décisions que nous...
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Très bien !
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
(La prise de parole ci-dessus)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 73 :
Le Sénat a adopté.
On a gagné des voix !
La parole est à Mme la ministre.
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier le président de la commission des finances, M. Arthuis, son rapporteur, M. Fréville, et l'ensemble des intervenants. Ce débat a en effet été dense et, même s'il y a eu un certain nombre de dérives, il a permis de poser beaucoup...
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