J'informe le Sénat que M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Jacques Siffre est appelé à remplacer, à compter du 24 décembre 2004, en qualité de sénateur des Bouches-du-Rhône, M. Henri d'Attilio, déchu de plein droit de sa qualité de membre du Sénat.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues Pierre Ceccaldi-Pavard, qui fut sénateur de l'Essonne de 1977 à 1986, et Charles-Edmond Lenglet, qui fut sénateur de la Somme de 1977 à 1995.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2004 sur la loi de finances pour 2005 et le 13 janvier 2005 sur la loi de programmation pour la cohésion sociale.
Acte est donné de ces communications.
Ces...
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M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 2004, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, de demandes d'examen de la conformité à la Constitution, par plus de...
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M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004, constatant la déchéance de plein droit de M. Henri d'Attilio de sa qualité de membre du Sénat.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.
(La prise de parole ci-dessus)
M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004, sur la situation de M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu...
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux perspectives d'activité et aux fonds propres de la société DCN, établi en application de l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de l'Observatoire des territoires.
La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean Pépin pour siéger au sein de cet...
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques et la commission des...
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