Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. Nous allons donc attendre la fin de cette mission et le rapport qui va suivre. Nous serons très vigilants sur les conclusions même si, apparemment, il existe une volonté du Gouvernement, à qui nous faisons confiance, de trouver des solutions satisfaisantes pour les uns et pour les autres.
mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le secrétaire d'Etat, la loi n°2204-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local. Ainsi, les parcs de l'équipement devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître.
Les ouvriers...
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, les parcs de l'équipement sont des parties intégrantes des directions départementales de l'équipement. Ils assurent des missions de service public essentielles, telles que le déneigement des routes, la réalisation de travaux de réfection des...
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La parole est à M. Michel Doublet.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 609, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je veux attirer votre attention sur les interrogations, voire les inquiétudes des départements relatives à la mise en oeuvre du transfert des routes nationales, au titre de l'investissement.
On ne peut que constater les différences très importantes des coûts de la voirie entre les...
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous évoquez les inquiétudes des exécutifs départementaux sur les moyens financiers qui accompagneront le transfert des routes nationales, notamment dans les départements où la longueur du réseau transféré est importante, comme c'est le cas dans...
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