Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Quoi qu'il en soit, nous examinerons, département par département, quelles seront effectivement les sommes transférées. En effet, nous avons aujourd'hui de très grandes disparités entre les départements.
Par exemple, dans le département du Jura, le taux d'exécution du plan est de 18 %, contre 66 % dans certains départements voisins qui disposaient déjà de crédits destinés aux routes nationales beaucoup plus importants.
Par conséquent, reconduire les montants prévus conduirait à des inégalités très grandes.
C'est pourquoi je souhaite que les difficultés rencontrées dans les zones de montagne ainsi que le niveau de richesse des départements soient pris en compte dans le calcul de la dotation des départements. En effet, ces derniers doivent pouvoir faire face à tout ce qui reste à faire et qui n'a pas été fait ces dernières années, au cours desquelles peu d'argent a été dépensé dans le cadre des contrats de plan sur les routes nationales.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le secrétaire d'Etat, il y a encore beaucoup de discussions à venir sur ce sujet et j'ose espérer que le Jura fera partie des départements à qui sera reconnue une certaine particularité.
Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le secrétaire d'Etat, je veux attirer votre attention sur les interrogations, voire les inquiétudes des départements relatives à la mise en oeuvre du transfert des routes nationales, au titre de l'investissement.
On ne peut que constater les différences très importantes des coûts de la voirie entre les...
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous évoquez les inquiétudes des exécutifs départementaux sur les moyens financiers qui accompagneront le transfert des routes nationales, notamment dans les départements où la longueur du réseau transféré est importante, comme c'est le cas dans...
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La parole est à M. Gérard Bailly.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 612, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question concerne les dysfonctionnements constatés dans l'élaboration du plan de gêne sonore, PGS, autour de l'aéroport d'Orly.
Instaurés par la loi par la loi du 31 juillet 1992, les plans de gêne sonore liés aux aéroports définissent, à partir du trafic actuel, des zones à...
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser MM. Gilles de Robien et François Goulard, qui sont ce matin à Toulouse pour l'inauguration de l'A 380.
Monsieur le sénateur, la révision des plans de gêne sonore, dont celui de l'aéroport de Paris - Orly, s'inscrit dans...
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