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18 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais tout d'abord vous remercier des précisions que vous avez apportées, notamment dans la prise en compte des nuisances climatiques, car les problèmes se posent de manière particulièrement sensible dans ce domaine. Par ailleurs, je voudrais, une nouvelle fois, attirer votre attention sur le respect de la distinction entre les créneaux et les mouvements, car ce sont deux concepts qui ne peuvent pas être assimilés l'un à l'autre. Dans les chiffres que vous avez donnés, vous avez bien montré qu'il y a eu des dépassements en termes de mouvements à l'intérieur des créneaux, ce qui a un impact sur l'environnement. Par ailleurs, je réitère mon souhait - qui est celui des municipalités concernées -, qu'il soit mis fin à l'inadéquation du modèle informatique proposé, qui aboutit parfois à diviser, au sein d'un même pavillon, la salle à manger et la chambre à coucher. C'est absolument incroyable en termes d'indemnisation ! Il faut que ces distorsions puissent être corrigées. Il s'agit là de mettre en valeur l'action du Gouvernement que, bien évidemment, nous soutenons. Je suis persuadé que ces demandes aboutiront et que ce réel progrès par rapport à ce qui existait précédemment pourra ainsi être mieux compris par les municipalités et par les populations concernées, afin de les protéger contre ce bruit, action qui reste pour nous tous une priorité essentielle. Centres éducatifs fermés
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question concerne les dysfonctionnements constatés dans l'élaboration du plan de gêne sonore, PGS, autour de l'aéroport d'Orly. Instaurés par la loi par la loi du 31 juillet 1992, les plans de gêne sonore liés aux aéroports définissent, à partir du trafic actuel, des zones à... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser MM. Gilles de Robien et François Goulard, qui sont ce matin à Toulouse pour l'inauguration de l'A 380. Monsieur le sénateur, la révision des plans de gêne sonore, dont celui de l'aéroport de Paris - Orly, s'inscrit dans... Lire ▸
La parole est à M. Christian Cambon.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la question n° 614, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la secrétaire d'Etat, voilà maintenant deux ans que les centres éducatifs fermés ont été institués par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002. Ces centres éducatifs fermés sont censés accueillir des mineurs multirécidivistes, placés par le juge « en application d'un... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Nicole GUEDJ
secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. le garde des sceaux, qui est retenu par une obligation et qui m'a chargée de vous livrer sa réponse. Après les centres éducatifs renforcés, les centres éducatifs fermés, créés par la loi... Lire ▸