Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question rejoint celle de Mme Hermange : nous avons en effet été nombreux à être saisis des difficultés financières rencontrées par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif ; il est vrai que 9 000 emplois sont en suspens.
Il est facile de dire que ces postes n'avaient pas été financés par le gouvernement précédent. En réalité, ces 9 000 emplois étaient nécessaires et les établissements insistent sur le fait qu'ils souhaitent les garder.
Il y a donc une double difficulté : d'une part, un risque social, la disparition éventuelle de ces 9 000 emplois, d'autre part, un risque sanitaire, parce que ces 9 000 emplois sont absolument indispensables.
Madame la secrétaire d'Etat, le financement de ces postes a été aidé pendant cinq années par des allègements de charges. Par ailleurs, il est tout à fait légitime d'aligner le régime de ces salariés sur celui du secteur public.
Les inquiétudes que j'éprouve touchent à la pérennisation des mesures.
Vous nous dites qu'en 2004 des crédits exceptionnels ont été débloqués et que pour 2005 un soutien a été assuré. Mais qu'adviendra-t-il de tout cela dans l'avenir ?
Je crois, pour ma part, légitime d'aider de façon pérenne ces établissements qui travaillent pour l'intérêt général.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, de nombreux médicaments, dont les psychotropes, sont susceptibles de donner lieu à des effets comme la somnolence, la perte de connaissance, les vertiges, les étourdissements, les troubles visuels, les hallucinations, les troubles auditifs, la...
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La parole est à M. Claude Biwer.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces précisions. Je constate que vous avez pris conscience des difficultés que j'ai évoquées et j'espère que la situation va s'améliorer. Cela allait presque sans dire, mais il valait mieux que nous le redisions ensemble.
difficultés des établissements sanitaires,...
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La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question n° 600, adressée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, je ne vais pas reprendre les arguments que j'ai exposés tout à l'heure. Quant à la responsabilité du gouvernement précédent, je préfère que ce soit vous qui l'évoquiez plutôt que moi. (Sourires.)
Vous savez comme moi que la loi du 13 juin 1998...
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La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
Madame la secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu vos propos et j'en accepte l'augure. Je souhaite toutefois que les conclusions de l'étude demandée soient connues dès la fin du mois de janvier, afin que soient mises en oeuvre très rapidement les mesures proposées.
En effet, c'est un véritable cri d'alarme que lancent...
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