Une fois n'est pas coutume, madame la secrétaire d'Etat, je suis ravi de votre réponse ! (Sourires.)
Je ferai une simple observation : je souhaite que le décret d'application soit pris sans tarder, afin que je ne sois pas obligé de vous interpeller une nouvelle fois. (Mme la secrétaire d'Etat fait un signe d'acquiescement.)
application de la loi Borloo
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de délivrance du macaron « Grand invalide civil », dit macaron GIC.
Ce macaron permet à son titulaire ou à l'accompagnateur de la personne handicapée d'utiliser, sur la voie publique et dans les parcs de stationnement automobile,...
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les conditions de délivrance du macaron « Grand invalide civil » ou macaron GIC.
En l'état actuel de la réglementation, la carte européenne de stationnement, qui a remplacé le macaron GIC depuis le 1er janvier 2000, peut être...
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La parole est à M. Bernard Piras.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Hubert Haenel, auteur de la question n° 584, adressée à M. le ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commune de Volgelsheim, dans le Haut-Rhin, est confrontée aux innombrables problèmes qu'engendre un quartier difficile.
Cette commune supporte des nuisances proportionnellement supérieures à celles des grandes agglomérations. J'ai eu l'occasion, à...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le sénateur, je me suis rendu récemment dans votre département, où j'ai eu l'occasion d'expliquer les positions du ministère du logement sur la loi « Borloo ».
La rédaction de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er...
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