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18 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
ministre. ... et qui fasse l'objet d'un débat important au Sénat, à l'Assemblée nationale et dans nos régions. Il nous faut éviter la loi « fourre-tout » et renouer avec la tradition des grandes lois d'orientation agricole adoptées dans notre pays depuis le début des années soixante. Permettez-moi de conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, en remerciant une nouvelle fois les membres de la commission des affaires économiques et du Plan. Ce projet de loi vise un impératif de solidarité et d'équilibre entre les territoires. Il doit nous aider à préserver l'unité de notre pays, à restaurer l'égalité des chances, à jeter les fondements d'un pacte de solidarité et de développement avec l'ensemble des Français du monde rural. Nous évoquerons tous ces sujets ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs. Quoi qu'il en soit, je le répète, ce projet de loi doit se lire en ayant à l'esprit la future loi d'orientation agricole, qui replacera ce texte dans la politique d'ensemble menée par notre gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre. Monsieur le président, vous avez raison de le souligner, car le Sénat réalise un travail législatif tout à fait remarquable.
Toujours !
ministre. Comme toujours, monsieur Revêt, bien entendu ! Veuillez me pardonner d'avoir énoncé une évidence ! (Sourires.) Enfin, je voudrais remercier l'ensemble des sénateurs qui ont participé aux longs débats suscités par ce texte. L'enjeu est de taille. Le Président de la République a affirmé à deux reprises,... Lire ▸
rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, comme l'a très bien dit Dominique Bussereau, le projet de loi dont le Sénat entame aujourd'hui la deuxième lecture traduit la confiance du... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, il est symbolique, et j'en suis particulièrement heureux, que ce début d'année soit consacré à l'adoption définitive du projet de loi relatif au développement des territoires... Lire ▸