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18 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord m'associer à l'hommage de notre collègue Paul Raoult à l'égard de ce projet de loi : comme je l'ai dit à l'occasion de la première lecture, ce texte me paraît fort important et très intéressant. Ce projet transversal, qui concerne tous les territoires ruraux, comporte certes un catalogue de dispositions législatives fort diversifiées, mais ces dernières sont loin de constituer un « bazar », les indications qui nous ont été données par Dominique Bussereau, Nicolas Forissier et Frédéric de Saint-Sernin en témoignent. Comme l'a indiqué Nicolas Forissier dans son discours liminaire, il convient de s'intéresser à « l'après-loi », c'est-à-dire aux effets qu'aura cette future loi. Il est fort souhaitable en effet que, dans les années à venir, le ministère de l'agriculture, qui est l'animateur des politiques rurales, procède, grâce à une action interministérielle, à une évaluation périodique des progrès constatés dans les zones rurales en déshérence. Faute d'une telle évaluation, il arrivera ce qui est s'est produit voilà vingt ans avec le Fonds interministériel de développement de d'aménagement rural, le FIDAR.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il est aujourd'hui temps, alors que les peurs collectives se sont estompées, de faire avancer ce dossier important. La France a pris du retard et a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne de justice en 2001 et 2002. Notre ministre de l'écologie a exprimé récemment sa volonté de constituer un réseau français... Lire ▸
Très bien !
...par l'amélioration du réseau de transport, par la mise en valeur des qualités d'une main-d'oeuvre disponible, de la beauté d'un cadre de vie agréable, et par le soutien aux activités de tourisme et aux fonctions récréatives. Tous ces aspects d'une grande politique en faveur des territoires ruraux passent par des... Lire ▸
La parole est à M. Philippe Leroy.
(La prise de parole ci-dessus)
vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan. Eh oui !
Après avoir vu atterrir des hélicoptères amenant des ministres - et même le Président de la République - en zone rurale, après le lancement de forums, de débats invraisemblables, de colloques dans la France entière, on a élaboré il y a vingt ans une loi d'orientation agricole et on a accouché du FIDAR, fonds dont... Lire ▸
vice-président de la commission. Ceci explique cela !
Par conséquent, comme l'a dit Nicolas Forissier, je souhaite que l'on ouvre ce chantier d'après-loi. Je retiens cette proposition, faite par un jeune et bon secrétaire d'Etat.